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Famille et égalité entre femmes et hommes 1.1 COMMISSION FEDERALE DE COORDINATION POUR LES QUESTIONS FAMILIALES La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales, organe consultatif du DFI, a été créée en 1995 afin de contribuer à ce que les diverses réalités familiales dans notre société soient mieux reconnues par les services concernés et le public. La Commission, composée de spécialistes issus de la recherche et de représentants d'organisations, est largement représentée et réunit sous un même toit intérêts et spécialités différents. De par sa fonction d'information, elle représente une place de contact en matière de politique familiale aussi bien pour les institutions cantonales que pour les organisations privées, le public et les médias. Son rôle comporte la mise en évidence des domaines dans lesquels la recherche sur les familles est lacunaire, l'analyse des résultats d'études scientifiques et l'élaboration de nouvelles perspectives de recherche. La Commission propose des mesures de politique familiale et prend position sur d'importants projets législatifs qui touchent les familles. Le mandat de la Commission est de contribuer à une meilleure reconnaissance de la réalité familiale dans notre société par les services concernés et le public; coordonner les travaux de recherche réalisés en Suisse sur le thème des familles, réunir les données nécessaires à la mise en évidence de lacunes dans ce domaine et élaborer des perspectives de recherche; analyser les résultats des travaux de recherche, en déduire des mesures, puis veiller à leur mise en œuvre; servir de plaque tournante pour tous les services publics et privés intéressés en offrant des informations scientifiques et pratiques ayant trait aux questions familiales; veiller, en collaboration avec les organismes directement ou indirectement concernés comme des organisations, des associations, la Commission fédérale pour la jeunesse et la Commission fédérale pour les questions féminines, à ce que les mesures prises dans les domaines social, économique, culturel et environnemental préservent les intérêts des familles et ne pénalisent aucune forme de vie familiale. Pour atteindre ces objectifs, les tâches suivantes sont attribuées à la Commission: assurer l'accès aux informations sur les questions familiales à tous les services concernés, au public et aux médias; recenser et réunir la documentation sur les études qui traitent de ce sujet et mettre en évidence les conséquences induites par les résultats de recherches faites dans des domaines apparentés (formation, santé, sécurité sociale, urbanisation, circulation, migrations, etc).; mettre en évidence les domaines dans lesquels la recherche est lacunaire, susciter et encourager les études visant à combler ces lacunes; établir une liste de sujets de recherche présentant un caractère d'urgence, la tenir à jour et la transmettre aux organes compétents (Fonds national de la recherche scientifique, Conseil suisse de la science, Office fédéral de l'éducation et de la science, etc). ; encourager, soutenir et évaluer les projets-pilotes qui visent à appliquer les résultats de projets de recherche; élaborer des concepts sur des mesures de politique familiale et rédiger des prises de position sur d'importants projets législatifs de politique familiale. La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales fait partie de l'Office fédéral des assurances sociales. Secrétariat Anouk Friedmann Wanshe Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 3003 Berne Tél. 41 31 324 06 73 Fax 41 31 324 06 75 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:anouk.friedmann@bsv.admin.ch anouk.friedmann@bsv.admin.ch  HYPERLINK http://www.bsv.admin.ch/organisa/kommiss/ekff/f/index.htm http://www.bsv.admin.ch/organisa/kommiss/ekff/f/index.htm 1.2 BUREAU FEDERAL DE L'EGALITE ENTRE FEMMES ET HOMMES Créé en 1988, le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes a aujourd'hui la fonction d'un office au sein du Département fédéral de l'intérieur. L'article sur l'égalité dans la Constitution fédérale et la loi sur l'égalité de 1995 (LEg) constituent le fondement de son mandat : promouvoir l'égalité des sexes dans tous les domaines et éliminer toutes les formes de discrimination, directe ou indirecte. Ses services couvrent des activités de conseils et d'information dans des domaines aussi divers que l'égalité des salaires, la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, les assurances sociales, la violence à l'égard des femmes, la formation, la migration, la participation politique. Le Bureau participe à l'élaboration des actes normatifs fédéraux et s'engage pour l'égalité entre femmes et hommes sur le plan international. Il traite les demandes d'aides financières selon la LEg et met à disposition du public un centre de documentation. (Patricia Schulz in J.-P. Fragnière et R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités sociales, Lausanne, 2002). En outre, les collaboratrices du secrétariat de la Commission fédérale pour les questions féminines sont administrativement rattachées au Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes Schwarztorstrasse 51 3003 Berne Tél. 41 31 322 68 43 Fax 41 31 322 92 81 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:ebg@ebg.admin.ch ebg@ebg.admin.ch  HYPERLINK http://www.equality-office.ch/f/index.htm http://www.equality-office.ch/f/index.htm 1.3 OFFICE FEDERALE DES ASSURANCES SOCIALES (OFAS) L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) planifie, dirige et contrôle l'application correcte de la plupart des assurances sociales. En outre, l'OFAS conclut des conventions de sécurité sociale avec d'autres pays et traite des thèmes aussi importants que la prévoyance vieillesse, la vie des personnes âgées, les soins de santé ou la protection de la famille et des enfants. Les dépenses que la Confédération consacre à la prévoyance sociale atteignent environ 13 milliards de francs, soit près d'un tiers de son budget. Une des activités de l'OFAS est le service de coordination pour les questions familiales au sein de l’administration fédérale, il applique les dispositions légales concernant les allocations familiales. Nombreuses données actuelles concernant notamment les montants des diverses allocations familiales, les statistiques, des données de base, lois, les divers projets en cours, thèmes d’actualité, ainsi que de nombreux liens très utiles dans le domaine de la protection de la famille et plus particulièrement de l’enfance et des jeunes sont à disposition à la page :  HYPERLINK http://www.bsv.admin.ch/fam/aktuell/f/index.htm http://www.bsv.admin.ch/fam/aktuell/f/index.htm Office fédérale des assurances sociales Effingerstrasse 20 3003 Bern E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:info@bsv.admin.ch info@bsv.admin.ch  HYPERLINK http://www.bsv.admin.ch/blind/aktuell/highlight/f/index.htm http://www.bsv.admin.ch/ 1.4 OFFICE FEDERAL DE LA STATISTIQUE (OFS) L'Office fédéral de la statistique (OFS) fournit les informations indispensables aux milieux politiques, économiques et scientifiques ainsi qu'à la population sur l'état et l'évolution du pays dans les domaines démographique, économique, social, spatial et écologique. La statistique, en tant qu'information quantitative de synthèse élaborée d'après des critères scientifiques, est un élément indispensable de toute société démocratique et pluraliste moderne. Elle représente un langage universel qui apporte la transparence nécessaire dans le fonctionnement de notre société et constitue une base objective pour la connaissance de la réalité et pour la préparation rationnelle des décisions. Les activités de l'OFS sont régies par la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale et par quatre ordonnances d'exécution ainsi que par une loi fédérale sur le recensement de la population (loi fédérale du 3.2.1860, révisée le 23.6.1988). L'OFS est chargé en outre de la coordination statistique au niveau fédéral (FEDESTAT) et de celle entre la Confédération et les Cantons et les villes (REGIOSTAT). L'OFS entretient des contacts étroits avec EUROSTAT, l'Office Statistique des Communautés européennes, avec l'OCDE, l'ONU et nombre de ses agences spécialisées et régionales, ainsi qu'avec le Conseil de l'Europe à Strasbourg. Il a également des relations avec des associations faîtières internationales du secteur scientifique, telles que l'Institut international de statistique et ses sections et l'Association internationale de recherche sur le revenu et la fortune, etc. Il occupe quelque 600 collaborateurs, dont 45 % d'universitaires, qui ont le statut d'employés permanents. A l'occasion des relevés de grande envergure, jusqu'à 250 auxiliaires peuvent venir grossir l'effectif du personnel. Le budget annuel s'élève à 70 millions de francs en moyenne. Depuis 1998, l'OFS est établi à Neuchâtel. La contribution de l'OFS à l'élaboration de données statistiques pertinentes pour la politique sociale est majeure. (Carlo Malaguerra in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Office fédéral de la statistique Espace de l’Europe 10 2010 Neuchâtel Tél. 41 32 713 60 11 Fax 41 32 713 60 12  HYPERLINK http://www.statistik.admin.ch/findex.htm http://www.statistik.admin.ch/findex.htm 1.5 COMMISSION FEDERALE POUR LES QUESTIONS FEMININES La Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF) est une commission extraparlementaire instituée par le Conseil fédéral en 1976 et elle est également une commission consultative du Département de l'intérieur. La CFQF est composée de représentantes et représentants des associations féminines et des partenaires sociaux, ainsi que d'expertes et experts et de personnes du monde de la science. Elle suit attentivement la situation des femmes en Suisse et fait des commentaires et recommandations pour promouvoir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes. Elle prend position sur les projets de loi et travaillons en collaboration avec les autorités, les organisations et les autres milieux concernés. L'information et la sensibilisation de l'opinion publique font partie de ses tâches au même titre que l'organisation de manifestations, la participation à des campagnes et projets et l'élaboration de rapports et de principes directeurs. La CFQF recherche et entretient des contacts avec les organisations féminines, les partis politiques, les médias, la science et la recherche, le Conseil fédéral et les offices fédéraux, en particulier avec le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes. Ses études et ses recommandations sont accessibles à toutes celles et ceux qui s'y intéressent. Une liste des publications est disponible au secrétariat. La revue «Questions au féminin» traite de sujets d'actualité dans le domaine de la politique de l'égalité. Elle paraît deux fois par an et on peut s'y abonner gratuitement. Commission fédérale pour les questions féminines Schwarztorstrasse 51 3003 Berne Tél. 031 322 92 75 Fax 031 322 92 81 E-mail mailto: HYPERLINK mailto:ekf@ebg.admin.ch ekf@ebg.admin.ch  HYPERLINK http://www.equality-office.ch/f/ekf.htm http://www.equality-office.ch/f/ekf.htm 1.6 PRO FAMILIA SUISSE Pro Familia Suisse (PFS) est l’organisme faîtier des sections cantonales Pro Familia. Elle regroupe d’autres associations ainsi que d’autres organisations privées et publiques à caractère social, économique ou politique, actives dans les domaines relevant de la politique familiale. Elle défend les intérêts de toutes les familles, indépendamment de leur forme de vie en demandant la non-discrimination des différents types de vie familiale. Elle contribue à la définition d’une politique familiale globale et cherche à la promouvoir par le biais d’une action politique auprès des différents acteurs politiques (Départements fédéraux, conseil des Etats et conseil national, commissions fédérales, gouvernements cantonaux, etc).. PFS stimule l’action des familles au plan local, régional et national et encourage ses membres à engager un dialogue avec tous les partenaires sociaux afin de parvenir à une meilleure conciliation des tâches éducatives, familiales et professionnelles. PFS exige la reconnaissance des prestations familiales, une juste compensation des charges (contribution aux coûts de l’enfant, de la maternité, des frais de garde, révision fiscale pour alléger le budget familial, prestations de compensation pour les familles vivant dans la précarité, abolition des discriminations dans les assurances sociales, etc). qui incombent aux familles et souligne la nécessité de repenser les concepts de solidarité, c’est-à-dire la solidarité intra- et intergénérationnelle. (Lucrezia Meier-Schatz in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Pro Familia Suisse Laupenstr. 45 3008 Berne Case postale 7572 3001 Berne Tél. +41 31 381 90 30 Fax. +41 31 381 91 31 E-mail: mailto: HYPERLINK "mailto:profamilia@bluewin.ch" mailto:profamilia@bluewin.ch  HYPERLINK http://www.profamilia.ch http://www.profamilia.ch 1.7 PRO JUVENTUTE (FONDATION SUISSE) La fondation Pro Juventute, dont le siège est à Zurich, s’engage pour le bien et la dignité des enfants, des jeunes et de leurs familles vivant en Suisse. Ses buts ont été fixés dès sa création en 1912. Pour les atteindre, elle dispose d’une solide organisation : on trouve à la base les districts — 191 pour toute la Suisse — qui s’appuient sur 8000 collaborateurs bénévoles. Sur le plan local, ils proposent une aide directe et lancent ou soutiennent des projets dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la santé, de l’animation socioculturelle et des loisirs. Le secrétariat général assure les tâches d’envergure régionale ou nationale et s’engage également en matière de politique sociale. La fondation Pro Juventute finance elle-même plus de 95 % de ses activités par la vente d’articles, par des dons et des legs et par des prestations de services. Grâce, notamment, à sa traditionnelle vente de timbres, elle est connue de près de 100 % de la population suisse. (Heinz Bruni in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Dans des cas particuliers, pro Juventute octroie une aide financière temporaire: aide financière transitoire à des enfants, des jeunes ou des familles, bourses d’études complémentaires, aide complémentaire aux veuves, aux veufs et aux orphelins. Pro Juventute propose aux familles momentanément surchargées des stages sociaux effectués par de jeunes bénévoles. Les familles de condition financière modeste ayant au moins deux enfants peuvent ainsi bénéficier de séjours Coup de pouce de 2 à 6 semaines ou de séjours Coup de pouce de longue durée (2 à 6 mois). HYPERLINK "http://www.projuventute.ch/f/angebot/index.html"http://www.projuventute.ch/f/angebot/index.html  HYPERLINK http://www.projuventute.ch/index_f.html http://www.projuventute.ch/index_f.html Département romand Sezione Svizzera italiana Rue Caroline 1 Via la Santa 31 Casella postale 744 1003 Lausanne 6962 Viganello Tél. 41 21 323 50 91 Tél. 41 91 971 33 01 Fax 41 21 323 51 94 Fax 41 91 972 90 56 mailto: HYPERLINK mailto:dep.romand@projuventute.ch dep.romand@projuventute.ch mailto: HYPERLINK mailto:svizzera.italiana@projuventute.ch svizzera.italiana@projuventute.ch Secrétariat central Seehofstr. 15 Postfach 8022 Zürich ; Tél. +41 1 251 72 44 Fax +41 1 252 28 24 mailto: HYPERLINK mailto:info@projuventute.ch info@projuventute.ch  HYPERLINK http://www.projuventute.ch/index_f.html http://www.projuventute.ch/index_f.html 1.8 PRO SENECTUTE (FONDATION SUISSE) La Fondation Pro Senectute est la plus grande organisation privée de Suisse au service de la population âgée. Elle est subventionnée par l’Office fédéral des assurances sociales. De par sa structure fédéraliste, Pro Senectute dispose d’un Secrétariat dans chaque canton, ainsi que de quelque 110 centres de consultation, animés par 730 collaboratrices et collaborateurs. Un secrétariat central offre un service de gestion et de coordination dans les domaines des prestations sociales, de la formation, de l’information, des finances. Créée en 1917, Pro Senectute s’est engagée dès le début en faveur de l’introduction de l’AVS puis, plus tard, des prestations complémentaires. Aujourd’hui, comme institution de référence dans le champ de l’action gérontologique, elle offre une palette de prestations orientées vers le développement de l’autonomie et de la qualité de vie des personnes âgées. Plus de 30 000 personnes sont accompagnées chaque année dans les centres de consultation sociale, parmi lesquelles deux tiers de femmes âgées de 70 à 85 ans. 9000 personnes bénéficient d’un soutien financier. 11 000 personnes sont régulièrement soutenues par une aide au foyer. Plus de 20 000 personnes reçoivent un service de repas à domicile, ce qui représente 1 300 000 repas distribués. Pro Senectute favorise la solidarité entre générations. La Fondation se préoccupe des différents aspects liés à la vie économique, sociale, politique et culturelle, influençant l’intégration des personnes âgées dans la société. Forte d’un budget consolidé de l’ordre de 140 millions de francs, la Fondation Pro Senectute s’engage activement dans le secteur de la promotion du bien vieillir, en proposant à la population des prestations dans les domaines de la culture, de la formation, des loisirs et du sport. À ce titre, 100 000 personnes participent chaque année aux activités d’Aînés et Sports, soit 5000 groupes constitués. Bon nombre des 4000 responsables techniques, monitrices et moniteurs suivent régulièrement des cours de perfectionnement. Pro Senectute organise dans plusieurs cantons des séminaires de préparation à la retraite, des rencontres pour les chômeurs âgés et offre également un soutien aux groupes d’entraide. La bibliothèque de Pro Senectute Suisse compte 30 000 ouvrages de référence et prête 4000 publications chaque année. Un programme annuel de formation comprenant 75 cours est organisé à l’intention des professionnels de l’action gérontologique, internes et extérieurs à la Fondation. Si vieillir en sécurité découle de l’assise financière de l’AVS et des prestations complémentaires, les objectifs de Pro Senectute visent corollairement à lutter contre l’isolement, contre l’insécurité sociale, contre les phénomènes d’exclusion, par la défense des intérêts et des droits des citoyens âgés, par le renforcement des réseaux de solidarité intra- et intergénérationnelle, par la mise en œuvre d’une politique de la vieillesse alliant vision prospective et action sur le terrain. (Olivier Taramarcaz in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Pro Senectute Schweiz Geschäftsstelle und Fachstelle für Angewandte Altersfragen Lavaterstr. 60 Postfach 8027 Zürich Tel: 01 283 89 89 Fax: 01 283 89 80  HYPERLINK http://www.pro-senectute.ch http://www.pro-senectute.ch Pro Senectute Suisse Centre de gestion et d'action gérontologique Rue du Simplon 23 Case postale 844 1800 Vevey 1 Tél: 021 925 70 10 fax: 021 923 50 30 1.9 COMMISSIONS CANTONALES POUR LES QUESTIONS FAMILIALES 1.9.1 Berne Pas trouvé de commission cantonale 1.9.2 Fribourg Commission consultative cantonale de l’égalité hommes-femmes et de la famille, Bureau cantonal de l’égalité hommes-femmes et de la famille, rue des Chanoines, 1700 Fribourg, tél. 026 305 23 85, fax 026 305 23 87 1.9.3 Genève Commission cantonale de la famille, Direction générale de l'action sociale, Av. Beau-Séjour 24, 1206 Genève 1.9.4 Jura Conseil de la famille, Administration cantonale jurassienne, Département de l’éducation, 19, rue des Moulins, 2800 Délémont, tél. 032 422 98 66, fax 032 442 76 18 1.9.5 Neuchâtel Commission consultative de la politique familiale et de l’égalité, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, tél. 032 889 61 20, fax 032 889 60 63 1.9.6 Ticino Commissione consultiva LMI; - Gruppo di lavoro per la revisione LMI; Indirizzo: Ufficio giovani, maternità e infanzia, Viale Officina 6, 6501 Bellinzona, tel. 091 814 70 41, fax 091 814 70 29 Rapporto sulla politica familiare in Ticino: http://www.ti.ch/DOS/temi/politica_familiare/rapporto_pol_fam-f.html 1.9.7 Vaud Commission consultative extraparlementaire de politique familiale, Bâtiment administratif de la Pontaise, 1014 Lausanne, tél. 021 316 50 55, fax 021 316 52 38 1.9.8 Valais Commission pour les questions familiales, Monsieur Georges Mariétan, président, Chalet Hortensia, 1874 Champéry PRECISIONS Au niveau parlementaire, il existe un groupe parlementaire pour la politique de la famille qui a pour but de défendre les intérêts de la famille aux chambres fédérales. 2 DROIT DE LA FAMILLE 2.1 EXTRAIT DES ARTICLES TOUCHANT AUX QUESTIONS FAMILIALES ET EGALITAIRES Constitution fédérale de la Confédération suisse (18.4.99),  HYPERLINK http://www.admin.ch/ch/f/rs/101 http://www.admin.ch/ch/f/rs/101 Art 8 Egalité 3 L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Art. 11 Protection des enfants et des jeunes 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité et à l’encouragement de leur développement. 2 Ils exercent eux-mêmes leurs droits dans la mesure où ils sont capables de discernement. Art 14 Droit au mariage et à la famille le droit au mariage et à la famille est garanti Art 41 La Confédération et les cantons s'engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée, à ce que: toute personne bénéficie de la sécurité sociale;¨ toute personne bénéficie des soins nécessaires à sa santé; les familles en tant que communautés d'adultes et d'enfants soient protégées et encouragées; toute personne capable de travailler puisse assurer son entretien par un travail qu'elle exerce dans des conditions équitable toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables; les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes en âge de travailler puissent bénéficier d'une formation initiale et d'une formation continue correspondant à leurs aptitudes; les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique. 2 La Confédération et les cantons s'engagent à ce que toute personne soit assurée contre les conséquences économiques de l'âge, de l'invalidité, de la maladie, de l'accident, du chômage, de la maternité, de la condition d'orphelin et du veuvage. Art 116 Allocations familiales et assurance-maternité 1 Dans l'accomplissement de ses tâches, la Confédération prend en considération les besoins de la famille. Elle peut soutenir les mesures destinées à protéger la famille. 2 Elle peut légiférer sur les allocations familiales et gérer une caisse fédérale de compensation en matière d'allocations familiales. 3 Elle institue une assurance-maternité. Elle peut également soumettre à l'obligation de cotiser les personnes qui ne peuvent bénéficier des prestations d'assurance. 4 Elle peut déclarer l'affiliation à une caisse de compensation familiale et l'assurance-maternité obligatoires, de manière générale ou pour certaines catégories de personnes, et faire dépendre ses prestations d'une juste contribution des cantons. DROIT DE LA FAMILLE Au sens large, le droit de la famille se définit comme l'ensemble des règles de droit régissant les rapports entre les membres d'une famille. Au sens étroit, il s'agit des dispositions du Livre deuxième du code civil suisse qui traite des relations juridiques entre les époux (mariage, divorce, effets généraux du mariage, régime matrimonial), entre les parents et leurs enfants (établissement et effets de la filiation, dette alimentaire), ainsi que de la tutelle. Les articles du code civil sur la famille ont été complétés par l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants et celle sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption. Depuis 1972, pour adapter le droit de la famille à l'évolution de la société, le législateur a révisé successivement : l'adoption, la filiation, les effets généraux du mariage et le régime matrimonial, la conclusion et l'annulation du mariage, ainsi que le divorce. Actuellement, il est procédé à la révision du droit de la tutelle qui devrait aboutir d'ici à 2007. (Margit Moser-Szeless in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Sur la page de l’administration fédérale on peut consulter les articles du code civil suisse.  HYPERLINK http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html 2.3 DIVORCE Le divorce est la dissolution, sous forme judiciaire, du lien conjugal formé par le mariage. Il est réglé, en Suisse, par les articles 137 à 158 du CCS. On distingue classiquement le divorce-sanction, basé sur la reconnaissance du manquement d’une des parties à certaines de ses obligations fondamentales, du divorce-faillite où l’on reconnaît simplement l’échec de l’union, sans pouvoir ou vouloir l’attribuer à la faute de l’un ou l’autre des conjoints. Cette deuxième conception semble prévaloir dans les situations où le couple et la famille ont prioritairement des finalités relationnelles plutôt que de survie économique. Cette distinction n’est pas strictement équivalente à celle qui oppose le divorce automatique (la simple cessation de la vie commune suffit à faire entériner le divorce) au divorce par consentement mutuel (l’accord des deux acteurs sur la nécessaire rupture de leur union suffit à produire le divorce) ou au divorce par décision du juge (qui décrète, lui, s’il y a vraiment motif de divorce). La Suisse par exemple ne reconnaît pas (encore) le divorce par consentement mutuel alors même que le juge se prononce le plus souvent sur la base de causes indéterminées du genre divorce-faillite. Le nombre des divorces en Suisse s’élève actuellement (1995) à environ 15 000 par an, dont la moitié environ impliquent des enfants mineurs. La proportion de divorces pour 100 mariages conclus a fortement augmenté depuis les années 65. En effet, l’indice conjoncturel de divortialité (proportion de mariages qui se dissoudront par divorce si les tendances du moment perdurent) passe de 11 % environ à la fin de la guerre à 38 % aujourd’hui. La tendance est la même dans les divers pays d’Europe, avec des proportions souvent comparables (Angleterre, Allemagne, France, Danemark). L’interprétation de ces tendances est rendue toutefois difficile par le fait que le divorce, notion sociojuridique, mélange deux phénomènes : l’insatisfaction conjugale et la possibilité de transformer cette insatisfaction en rupture. La montée du divorce peut alors correspondre aussi bien à un abaissement des barrières économiques et culturelles au divorce qu’à une augmentation des tensions ou conflits conjugaux dans les situations modernes. Sociologiquement, on a souvent tenté d’expliquer les divorces par divers « modèles de déficit ». C’est ainsi que la carence d’apprentissage d’autrui (climat familial désastreux durant l’enfance, mariage trop précoce, mariage « forcé ») favorisent, en Suisse comme aux États-Unis, les ruptures d’union. Par ailleurs, le manque de ressources socio-économiques (revenu familial bas et précaire, niveau de scolarité élémentaire ou incomplet) est également associé à une plus forte propension à la divortialité. Enfin, le manque de similitude culturelle (mariages mixtes) est aussi associé à une fragilité légèrement plus grande. Toutefois, ces divers modèles de déficit ne jouent que dans les situations extrêmes et n’expliquent donc qu’une partie très restreinte des divorces contemporains. Ceux-ci apparaissent plutôt relever d’une conception moderne du mariage (Roussel) où l’accent mis sur les buts relationnels de l’union ainsi que sur les valeurs d’autonomie et d’épanouissement individuels expliquent que l’on s’estime fondé à cesser une union jugée insatisfaisante. À cet égard, nombre d’auteurs notent que les couples contemporains sont peut-être victimes du sur-investissement mis aujourd’hui dans la famille comme lieu de sens et de relation, ainsi que des tensions culturelles qui traversent le projet conjugal (tension entre égalitarisme et inégalité, entre individualisme et fusion, entre longue durée et valorisation de l’instant). (Jean Kellerhals in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). 2.3.1 Droit de la famille (code civil suisse)  HYPERLINK http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index2.html 2.3.2 Nouveau droit du divorce  HYPERLINK http://www.graap.ch/divorce.html http://www.graap.ch/divorce.html 2.3.3 Médiation familiale en cas de divorce  HYPERLINK http://www.tsr.ch:80/emission/abe/archive/99/990323.html http://www.tsr.ch:80/emission/abe/archive/99/990323.html Ce site présente aussi une liste des adresses des associations romandes de médiation familiale 2.3.4 Mouvement de la condition paternelle de Neuchâtel et environs Destiné à toute personne soucieuse de l'intérêt de ses enfants lors d'un divorce ou d'une séparation. N'est pas concernée, toute personne poursuivant une démarche individuelle nuisant à l'intérêt des enfants, vengeance, mépris de l'intérêt du conjoint, utilisation de l'enfant à l'encontre de son intérêt. Monsieur J. Cognard Président Case postale 843 2000 Neuchâtel Tél. 032/731 55 38 2.4 ETRANGERS DOMICILIES EN SUISSE Nom, mariage, divorce, successions .  HYPERLINK http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_108.htm http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_108.htm HOMOSEXUALITE ET FAMILLE Sous le terme couples de même sexe (ou partenariat homosexuel) nous entendons ici la communauté de vie durable et, en principe, exclusive que forment deux personnes de même sexe. Leur partenariat présente, en général, une composante affective, spirituelle, corporelle et économique. Il est difficile de chiffrer le nombre de couples homosexuels en Suisse, des statistiques à ce sujet n’existent pas. Si l’on admet que 5 % de la population seraient homosexuels, le nombre de personnes vivant en couple de même sexe pourrait s’élever entre 100 et 200'000. Pendant que les relations homosexuelles étaient encore discriminées par le code pénal suisse jusqu’en 1992 (âge de consentement différent, interdiction des relations homosexuelles par le code pénal militaire), les homosexuels sont, aujourd’hui, protégés par la Constitution fédérale. D’une part, toute discrimination à cause notamment du « mode de vie » d’une personne est interdite par la Constitution (art. 8 al. 2 ; terme qui a été ajouté précisément pour inclure les homosexuels dans cette protection), d’autre part, les relations homosexuelles font partie de la sphère de la « vie privée », protégée à l’art. 13 Cst. féd. En droit suisse, les couples de même sexe ne peuvent pas se marier. Comme le mariage est la seule structure juridique offerte par le droit suisse pour la vie en couple, les couples homosexuels sont ainsi obligés de vivre en union libre. Or, l’union libre n’est pas prévue par la législation suisse. Elle est cependant soumise aux règles ordinaires du droit, notamment du droit des contrats. Sous certaines circonstances, la vie commune peut alors déclencher des obligations mutuelles. En revanche, en droit des assurances sociales ou en droit des étrangers, la vie commune des personnes vivant dans un partenariat homosexuel, considérées comme des personnes célibataires, n’entraîne ni un droit à des prestations pour survivants ni un droit à l’octroi d’une autorisation de séjour pour le partenaire étranger. Plusieurs pays européens connaissent des institutions juridiques pour les couples de même sexe, leur accordant le même statut qu’aux couples mariés, sauf l’adoption (« partenariat enregistré ») : le Danemark (depuis 1989), la Norvège (1993), la Suède (1995), l’Islande (1996), et les Pays-Bas (1998). Depuis 2001, le mariage est ouvert aux couples de même sexe aux Pays-bas. La France (en 1999, « Pacs »), la Belgique (en 1998) et l’Allemagne (en 2000) ont adopté des lois permettant aux partenaires un enregistrement de leur partenariat ayant des conséquences juridiques non équivalentes au mariage. Le Danemark et les Pays-bas permettent l’adoption par des couples homosexuels depuis 1999 resp. 2001. En Suisse, le canton de Genève permet depuis 2001 aux concubins – de même sexe ou de sexe opposé – l’enregistrement de leur partenariat. Au niveau fédéral, plusieurs interventions parlementaires ont proposé une législation sur les couples de même sexe ; le 17 septembre 1999, le Conseil national a donné suite à une initiative parlementaire du genevois Jean-Michel Gros qui demande une législation sur un partenariat enregistré, visant surtout la situation des couples homosexuels. Le Conseil fédéral a annoncé un projet de loi pour la fin 2001. (Bernhard Pulver in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). 3 FAMILLE ET ASSURANCES SOCIALES Pour en savoir plus sur les assurances sociales…  HYPERLINK http://www.ahv.ch/Home-F/home-f.html http://www.ahv.ch/Home-F/home-f.html Ce site de l’institution AVS-AI explique en détail l´assurance-vieillesse et survivants AVS ; l´assurance-invalidité AI ; les allocations pour perte de gain APG ; les prestations complémentaires PC 3.1 OFFICE FEDERALE DES ASSURANCES SOCIALES (OFAS) L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) planifie, dirige et contrôle l'application correcte de la plupart des assurances sociales. En outre, l'OFAS conclut des conventions de sécurité sociale avec d'autres pays et traite des thèmes aussi importants que la prévoyance vieillesse, la vie des personnes âgées, les soins de santé ou la protection de la famille et des enfants. Les dépenses que la Confédération consacre à la prévoyance sociale atteignent environ 13 milliards de francs, soit près d'un tiers de son budget. Une des activités de l'OFAS est le service de coordination pour les questions familiales au sein de l’administration fédérale, il applique les dispositions légales concernant les allocations familiales. Nombreuses données actuelles concernant notamment les montants des diverses allocations familiales, les statistiques, des données de base, lois, les divers projets en cours, thèmes d’actualité, ainsi que de nombreux liens très utiles dans le domaine de la protection de la famille et plus particulièrement de l’enfance et des jeunes sont à disposition à la page :  HYPERLINK http://www.bsv.admin.ch/fam/aktuell/f/index.htm http://www.bsv.admin.ch/fam/aktuell/f/index.htm Office fédérale des assurances sociales Effingerstrasse 20 3003 Bern E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:info@bsv.admin.ch info@bsv.admin.ch  HYPERLINK http://www.bsv.admin.ch/blind/aktuell/highlight/f/index.htm http://www.bsv.admin.ch/ 3.2 ASSURANCE MATERNITE Au sens large, la protection de la maternité comprend la couverture des soins de santé et la prévention, la garantie du revenu durant le congé de maternité et la protection contre les licenciements, un soutien financier aux mères sans activité lucrative. Aucune assurance ne couvre la protection des mères, ainsi définie, en dépit du mandat impératif inscrit dans la Constitution en date du 25 novembre 1945 (repris dans le texte révisé entré en vigueur le 1er janvier 2000). Toutes les tentatives ont échoué en votation : — 2 décembre 1984 : rejet de l’initiative pour une protection efficace de la maternité (1980) ; — 6 décembre 1987 : rejet de la révision de la LAMal, introduisant le versement d’une indemnité de maternité : — 13 juin 1999 : rejet de la Loi fédérale sur l’assurance-maternité, adoptée par le Parlement le 18 décembre 1998. En l’absence d’une Loi fédérale couvrant la maternité, il convient de rechercher, dans différentes lois, quels sont les droits de la femme enceinte et de la jeune mère. Pour toutes les femmes, la Loi fédérale sur l’assurance-maladie prévoit la couverture des soins de santé à titre obligatoire, sans délai d’attente et sans réserve. La prévention, bien que limitée, fait également partie des prestations obligatoirement à charge des assureurs-maladie. Pour les femmes professionnellement actives, une première catégorie de normes imposent, à l’employeur, des mesures protectrices tenant, notamment, aux conditions de travail durant la grossesse ainsi qu’à l’interdiction de travailler après l’accouchement. Ces normes sont contenues dans la Loi fédérale sur le travail, dont la dernière révision est entrée en vigueur le 1er août 2000. Une deuxième catégorie de normes, rattachées au contrat individuel de travail, consacrent la nullité du licenciement durant toute la grossesse et dans les 16 semaines qui suivent l’accouchement. Enfin, les dispositions de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie fixent à 16 semaines la durée du paiement de l’indemnité de maternité. Elles n’ont cependant aucun caractère obligatoire. La protection peut donc également dépendre de contrats de droit privé conclus selon les règles de la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA). Enfin, un grand nombre de femmes sont dépourvues de toute prestation d’assurance après l’accouchement. Leur sécurité économique est entièrement fondée sur le droit privé qui impartit, à l’employeur, l’obligation de verser le salaire durant une période limitée dépendant de l’ancienneté dans l’entreprise. Pour combler la lacune existant au niveau fédéral, certains cantons s’engagent sur la voie d’une assurance-maternité cantonale. Tel est le cas de Genève qui dispose, depuis le 1er juillet 2001, d’un régime offert à toutes les femmes professionnellement actives (80% du salaire durant 16 semaines). Les femmes au foyer ne bénéficient d’aucune prestation en espèces fondée sur le droit fédéral. Un certain nombre de cantons ont adopté des législations à caractère assistantiel, garantissant le droit à une allocation de maternité, parfois assorti d’un délai de carence défini comme une durée minimale de domicile sur le territoire cantonal. De telles allocations reviennent, en priorité, à la mère. Elles sont parfois accordées au père, généralement s’il assume la charge de l’enfant. (Béatrice Despland in J.-P Fragnière et R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). 3.3 ASSURANCE-MALADIE (AM) Définition : L’assurance-maladie est l’un des piliers de la sécurité sociale. En Suisse, elle remplit une triple fonction : elle assure le remboursement des frais de soins ; elle prend en charge les prestations spécifiques de la maternité ; elle permet la couverture de la perte de gain due à l’incapacité de travail provoquée par la maladie ou la maternité. Ces fonctions, l’assurance-maladie les partage avec d’autres assurances sociales : l’assurance-accidents, l’assurance-invalidité, l’assurance militaire. Rappel historique : En 1889, le Conseil fédéral propose un nouvel article 34bis introduisant l’assurance-maladie et accidents dans la Constitution fédérale, qui, modifié par l’Assemblée fédérale, est largement approuvé par le peuple et les cantons le 26 octobre 1890. Une première loi, la Lex Forrer, prévoit l’affiliation obligatoire pour les salariés jusqu’à un certain revenu, couvre les frais médicaux et garantit une indemnité journalière (60 % du salaire pendant 1 année). Adoptée à une large majorité par le Parlement fédéral, elle est rejetée par le peuple en votation référendaire le 20 mai 1900. La loi sur l’assurance-maladie — LAMA — du 13 juin 1911, passe de peu devant le peuple suisse. De portée réduite en comparaison de la Lex Forrer, elle est considérée d’abord comme une loi de subventionnement des caisses-maladie reconnues qui se voient imposer des obligations minimales. La seule révision de 1964 apporte plusieurs améliorations significatives. Notamment, elle interdit aux caisses-maladie de refuser des candidats pour cause de mauvaise santé, avec l’instauration, en contrepartie, des réserves médicales, fait un petit pas envers le libre-passage d’une caisse à l’autre, clarifie et renforce la définition des prestations à charge des caisses-maladie, instaure diverses mesures relatives aux cotisations et aux subsides fédéraux, fixe le droit pour les assurés de recourir contre les décisions de leur caisse auprès des tribunaux des assurances (jusqu’ici devant les tribunaux civils). De 1964 à 1994, deux projets fédéraux de loi et trois initiatives populaires sont rejetés en votations populaires. Plusieurs modèles conçus par des experts contribuent à préparer la législation actuelle. Le Parlement fédéral tente de résoudre par voie d’arrêtés urgents (AFU) les dysfonctionnements touchant en particulier l’évolution des coûts et des cotisations. La LAMal — Loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 L’objectif premier de la LAMal vise à garantir à chacun l’accès à des soins de haut niveau pour un coût supportable. Cet objectif se réalise par un ensemble de moyens complémentaires : la solidarité entre assurés grâce à l’obligation généralisée d’assurance, à la prime unique par caisse (quelque soit l’âge ou le sexe), et à la création (pour 10 ans) d’un système de péréquation entre assureurs, le libre passage intégral d’une caisse à l’autre, à n’importe quel âge, sans réserve médicale ni droit d’entrée, l’extension du catalogue des prestations de l’assurance sociale (soins à domicile et en EMS, mesures préventives, prestations de médecine alternative, etc)., la séparation nette entre l’assurance de base obligatoire et l’assurance complémentaire facultative, la maîtrise des coûts par la responsabilisation des assurés (franchises à option, réseau de santé ou HMO par exemple) et par la concurrence entre dispensateurs de soins, la réduction des primes avec un système de subsides aux personnes à revenu modeste.(Michel Surbeck in J.-P Fragnière et R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). 4 Recherche dans le domaine de la famille 4.1 FONDS NATIONAL SUISSE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EN SUISSE (FNSRS) Sur mandat de la Confédération, le Fonds national suisse de la recherche scientifique encourage la relève scientifique suisse et alloue des subsides aux recherches menées dans les hautes écoles et par d'autres organisations. Le Fonds national suisse est une fondation créée en 1952. Son organe supérieur est le Conseil de fondation qui réunit des représentants de la recherche et des milieux scientifiques, de la Confédération et des cantons, de l'économie et de la culture. Le Conseil de la recherche comprend quatre divisions. Il examine les requêtes de projet et décide d'allouer ou de refuser des subsides. Les commissions de recherche, actives sur le plan local, attribuent des bourses aux chercheurs et chercheuses débutants, et assistent le Fonds national dans l'examen des requêtes de subsides. Le Secrétariat, qui a son siège à Berne, prépare les dossiers du Conseil de fondation et du Conseil de la recherche. Il est compétent pour toutes les questions administratives et financières. Fonds national de la recherche scientifique et suisse Wildhainweg 20 3001 Berne Tel. 41 31 308 22 22 Fax 41 31 301 30 09  HYPERLINK http://www.snf.ch/ http://www.snf.ch/ 4.2 INSTITUT UNIVERSITAIRE AGES ET GENERATIONS (INAG) L’INAG a été fondé en 1998 à Sion avec le soutien du Fonds national suisse pour la recherche scientifique (FNSRS), des universités de Bâle et de Genève, de Pro Senectute Suisse, de l’Institut Universitaire Kurt Bösch (IUKB), de l’Etat du Valais, ainsi que de nombreuses personnalités scientifiques et politiques. C’est un instrument de coopération dont le but est de servir les initiatives engagées en vue de comprendre et d’améliorer les relations entre les générations, dans un contexte sociopolitique marqué par des changements majeurs. En collaboration avec ses partenaires au sein des universités et dans les champs de pratique, l’INAG s’attache à promouvoir et à développer des travaux d’analyse et de synthèse sur les questions liées à la vieillesse et aux rapports entre les générations. Les activités de l’Institut sont orientées de manière à permettre de stimuler et d’approfondir la recherche et l’enseignement gérontologique dans les universités et les HES suisses, favoriser la discussion et la diffusion des résultats de recherche interdisciplinaires dans les domaines définis par les notions d’âges et de générations, ainsi que faire le lien entre recherche fondamentale, recherche appliquée et les activités professionnelles. L’INAG est conçu comme une plate-forme d’information en gérontologie très ouverte et régulièrement complétée, qui propose des services tels qu’une bibliothèque, une formation post-graduée en gérontologie, des journées scientifiques, des publications spécialisées, un site Internet. Il peut également apporter son concours à la réalisation de projets de recherche et assume un certain nombre de tâches d’expertise. (Valérie Hugentobler in J.-P Fragnière et R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Institut national Âges et Générations Case Postale 4176 1950 Sion 4 Tél. 41 27 203 73 83 Fax: 41 27 203 73 84 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:inag@ikb.vsnet.ch/inag inag@ikb.vsnet.ch/inag  HYPERLINK http://www.ikb.vsnet.ch/inag http://www.ikb.vsnet.ch/inag 4.3 L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE CONSEIL DANS LE DOMAINE DE LA FAMILLE - L’UNIVERSITE DE FRIBOURG. L'Institut de la Famille de l'Université de Fribourg a été fondé fin 1993. Cette institution à caractère interdisciplinaire représente les branches suivantes: droit, économie, ethnologie, pédagogie curative, psychologie, sociologie et théologie. L'Institut de la Famille propose la formation et la recherche dans le domaine de la famille. Il tend à stimuler et à coordonner ces dernières à un niveau interdisciplinaire. L'Institut de la Famille offre également des consultations juridiques et psychologiques et des thérapies individuelles ou en couple. Un autre domaine d'activité sont les prestations auprès du public. Institut de Recherche et de Conseil dans le Domaine de la Famille Av. de la gare 1 CH-1700 Fribourg Tel +41 26 300 73 60 Fax +41 26 300 96 85  HYPERLINK http://www.unifr.ch/iff/francais/indexfr.html http://www.unifr.ch/iff/francais/indexfr.html INSTITUTS DE MEDECINE SOCIALE ET PREVENTIVE DE LA SUISSE LATINE En Suisse, ils existent 5 Instituts universitaires de médecine sociale et préventive qui s’occupent du développement de la recherche, de l'enseignement et de la formation dans le domaine de la santé publique. 2 de ces institut sont situé en Suisse latine. 4.4.1 Institut universitaire de médecine sociale et préventive (IUMSP) L'IUMSP est constitué de différentes unités :l'unité d'épidémiologie du cancer; des services de santé; d'évaluation des soins; de statistique, d'évaluation de programmes de prévention; de prévention; le groupe cardio-vasculaire et transition sanitaire; le groupe de recherche sur la santé des adolescents et le centre d'épidémiologie clinique. Parmi celles-ci, l'Unité d'évaluation de programmes de prévention développe une activité importante de recherche évaluative dans les deux domaines que sont le Sida et les toxicomanies. Institut universitaire de médecine sociale et préventive Rue du Bugnon 17 1005 Lausanne Tel. +41 21 314 72 72 Fax +41 21 314 73 73 E-mail  HYPERLINK mailto:iumsp@inst.hospvd.ch iumsp@inst.hospvd.ch  HYPERLINK http://www.hospvd.ch/iumsp http://www.hospvd.ch/iumsp 4.4.2 Institut de médecine sociale et préventive (IMSP) Les principales missions de l'Institut de médecine sociale et préventive (IMSP) sont, dans le cadre d'activités d'enseignement, de recherche et de prestations de services (mandats), de contribuer à maintenir et améliorer le niveau de santé de la population ; planifier et évaluer politiques, services, programmes et actions de santé dans les secteurs publics et privés, hospitalier et extra-hospitalier. Le cadre méthodologique de son action comprend, outre la médecine et la biologie humaine, l'épidémiologie et son corollaire la biostatistique, les sciences du comportement et de la communication, l'économie, la sociologie et l'anthropologie, la gestion, le droit, l'éthique... Depuis le début de la décennie, l'IMSP s'est donné les principales lignes politiques suivantes : améliorer sa visibilité et la conscience de son utilité sociale en suscitant des collaborations et en offrant des services différenciés aux niveaux local, régional, national et international ; développer sa masse critique principalement par la mobilisation de ressources extra-budgétaires ; améliorer la qualité de son expertise et de ses prestations académiques par une politique de recrutement axée sur des collaborateurs de haut niveau, pour la plupart médecins, titulaires d'un titre FMH ainsi que d'un MPH et / ou d'un Ph D ; créer des programmes structurés d'enseignement et de formation, en particulier post-gradués et continus, dans les domaines de la santé publique internationale et de l'action humanitaire Centre Médical Universitaire Rue Michel-Servet 1 CH-1211 Genève 4 Tel. +41 22 702 59 10 Fax +41 22 702 59 12  HYPERLINK http://www.unige.ch/imsp http://www.unige.ch/imsp 4.5 SERVICE SUISSE D'INFORMATION ET D'ARCHIVAGE DE DONNEES POUR LES SCIENCES-SOCIALES (SIDOS) Le SIDOS est une fondation de l'Académie suisse des sciences humaines et sociales (ASSH) dont l'objectif est de favoriser et faciliter l'accès à l'information sur la recherche en sciences sociales dans un souci de promotion des analyses secondaires. La formation méthodologique des étudiants en sciences sociales fait également partie de ses missions. On consultera avec intérêt l'inventaire des recherches en cours, mais également les offres de formation. SIDOS Ruelle Vaucher 13 2000 Neuchâtel Tél. 41 32 721 18 21 Fax 41 32 721 20 74 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:sidos@sidos.unine.ch sidos@sidos.unine.ch  HYPERLINK http://www.sidos.ch http://www.sidos.ch 4.6 INSTITUT DE DROIT DE LA SANTE L'Institut de droit de la santé (IDS) est un institut universitaire rattaché à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Neuchâtel. Unique en Suisse, l'IDS est reconnu comme « centre de gravité » de l'Université de Neuchâtel dans la planification universitaire suisse. L'IDS a pour but de développer et de diffuser l'enseignement, la recherche et les échanges en droit de la santé. Il organise régulièrement des colloques et des séminaires sur des problèmes situés aux confins du droit, des sciences biomédicales et de l'éthique. Il mène ses activités dans une perspective pluridisciplinaire et encourage une approche comparatiste du droit. Il est mandaté par différentes institutions fédérales ou pas pour établir des rapports sur des sujets lié étroitement à le domaine de la santé et de l’éthique. Principales recherches : la réutilisation de tissus humains (recherche financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique 1995-1997) ; la relation médecin - patient (recherche financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique 1997-1998, en collaboration avec le Service de la santé publique du Tessin, M. Gianfranco Domenighetti, et les Instituts de médecine sociale et préventive des Universités de Lausanne et Zurich) : les médecines complémentaires en Europe (recherche financée par le Fonds national uisse de la recherche scientifique 1997) ; les relations entre le droit et l'éthique à l'exemple des thérapies géniques (thèse de doctorat) ; le droit aux soins en droit suisse et néerlandais (thèse de doctorat) ; l'analyse génétique humaine. Faculté de droit et des sciences économiques Université de Neuchâtel Avenue du 1er Mars 33 2000 Neuchâtel Tél. +41 32 718.12.80 Fax +41 32 718.12.81 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:messagerie.ids@droit.unine.ch messagerie.ids@droit.unine.ch  HYPERLINK http://www.unine.ch/ids/Welcome.html http://www.unine.ch/ids/Welcome.html 4.7 INSTITUT SUISSE DE PREVENTION DE L'ALCOOLISME ET AUTRES TOXICOMANIES (ISPA) L’ISPA, créé en 1902 sous le nom de Service antialcoolique, est une organisation à but non lucratif, non gouvernementale et indépendante. L’ISPA s’intéresse en particulier aux aspects psychosociaux de la consommation d’alcool et de drogue. Ses activités, en relation avec l’usage de substances psychoactives, touchent les domaines de la prévention, de l’information, de l’éducation, de la recherche, des statistiques et du développement des études méthodologiques. Toutes ces activités visent à réduire l’ensemble des problèmes liés à la consommation des substances psychoactives, en particulier l’alcool, les drogues, le tabac et les médicaments psychoactifs. Ses prestations sont en grande partie offertes à toute la population. L'ISPA collabore avec les universités, les institutions spécialisées dans les problèmes de dépendance, les associations de prévention, les autorités fédérales et cantonales ainsi que les instituts de recherche du monde entier. Le Centre InfoDoc, regroupant la bibliothèque et le service de documentation est mis à disposition de toute personne intéressée. Par ailleurs, son site Internet fourmille d'informations spécialisées sur l'ensemble des thèmes traités par l'ISPA ; un glossaire complète l'offre proposée. (Michel Graf in J.-P Fragnière et R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Avenue Louis Ruchonnet 14 Case postale 870 1001 Lausanne Tél. +41 21 321 29 11 F Fax +41 21 321 29 40 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:prevention@sfa-ispa.ch prevention@sfa-ispa.ch  HYPERLINK http://www.sfa-ispa.ch http://www.sfa-ispa.ch 4.8 PROJETS DE RECHERCHE EN COURS Bürgin Dieter The influence of parental psychopathology and relational disorders on the early development of the child and the family. Depeursinge Elisabeth Family alliances and triangular process: From pregnancy to toddlerhood Fux Beat Network: family life in Switzerland Forecast of regional differences in family and household structures. Sozialer Wandel von familialen Lebensformen: Lebensverläufe Lebensentwürfe. Begleitstudie zum Mikrozensus Familie. . Molo-Bettelini Cristina Les besoins de la famille des personnes âgées avec démence sénile au Tessin Perrez Meinrad Umbrella project: Family life in Switzerland Alsaker Françoise Plagen im Kindergarten Bürgin Dieter Frühe Kindesentwicklung und Familienbeziehung Godenzi Alberto Bedingungen gewaltlosen Handelns im sozialen Nahraum Py Bernard Construction et transmission des compétences discursives en langue maternelle et langue seconde Zermatten Jean Un Champion à tout prix? Les Droits de l’Enfant et le Sport Zesiger Pascal Acquisition de l’écriture et de la lecture chez l’enfant: approche cognitive et neuropsychologique des stratégies d’apprentissage Kellerhals Jean La gestion du risque de santé dans les familles Lévy René Stratification sociale, cohésion et conflit dans les familles contemporaines. René Levy et Jean Kellerhals Dynamique familiale en Suisse : les familles en mutation, Informations et données de la statistique officielle, Commission fédéral de coordination pour les questions familiales (éd)., Berne, 1998 (pour info : Commission fédéral de coordination pour les questions familiales, Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 33, 3003 Berne – tél 031 324 06 73, fax 031 324 06 75) 5 SANTE ET PREVENTION 5.1 OFFICE FEDERAL DE LA SANTE PUBLIQUE (OFSP) Le site de l'OFSP offre un large éventail d'informations générales sur les politiques de la santé, ainsi que des renseignements sur des thèmes spécifiques - les maladies infectieuses, les produits thérapeutiques, les professions médicales, le Sida et les dépendances, entre autres; ces deux derniers thèmes font l'objet de dossiers particulièrement développés et approfondis. Les communiqués de presse de l'OFSP 'en ligne' permettent de s'informer sur les prises de position et activités de l'OFSP. Office fédéral de la santé publique Schwarzenburgstrasse 165 3097 Liebefeld-Berne Tél. 41 31 322 21 11 Fax 41 31 322 95 07 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:info@bag.admin.ch info@bag.admin.ch  HYPERLINK http://www.admin.ch.bag/f/index.htm http://www.admin.ch/bag/f/ 5.2 FONDATION 19 La Fondation 19, qui tient son nom de l’article 19 de la LAMal, stimule, coordonne et évalue des mesures destinées à promouvoir la santé au niveau national comme dans des projets locaux. Elle insiste particulièrement sur la responsabilité personnelle et sur l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie. A terme, la Fondation entend élaborer une politique nationale de promotion de la santé. Elle propose un service d’informations et de documentation et publie le magazine FOCUS. (Sanda Samitca in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Fondation suisse pour la promotion de la santé Av. de la Gare 52 Case postale 670 CH-1001 Lausanne Tél. 41 (0)21 345 15 15 fax 41 (0)21 345 15 45 E-Mail: mailto: HYPERLINK mailto:office@healthprom.ch office@healthprom.ch Schweizerische Stiftung für Gesundheitsförderung Dufourstrasse 30 Postfach 311 CH-3000 Bern 6 Tél. 41 (0)31 350 04 04 fax 41 (0)31 368 17 00 E-Mail: mailto: HYPERLINK mailto:office.bern@healthprom.ch office.bern@healthprom.ch  HYPERLINK http://www.promotiondelasante.ch http://www.promotiondelasante.ch 5.3 PLANES - FONDATION SUISSE POUR LA SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE En tant qu’organisme faîtier, la Fondation PLANeS regroupe et représente les professionnel-le-s de la santé sexuelle et reproductive en Suisse, notamment des centres de planning familial et des services d’éducation sexuelle. Le terme de «santé sexuelle et reproductive» est issu du programme d’action de la Conférence internationale de l’ONU qui a eu lieu au Caire en 1994. Les buts de la Fondation sont définis en 8 points et ses champs d’activités sont très divers: être un relais d’information et de mise en réseau pour les personnes intéressées; recensement des centres et services dans le domaine en Suisse; mise en place de statistiques sur l’offre ambulatoire dans le domaine au niveau national; soutien à la formation de base et continue des professionnel-le-s en Suisse; création de publications (par exemple une brochure pour des personnes migrantes, traduite en 9 langues donnant des explications de base pour une bonne compréhension du réseau suisse de la santé sexuelle et reproductive); collaboration avec le groupe parlementaire suisse «Caire +»; coordination du groupe de travail interdisciplinaire «santé sexuelle et reproductive en Suisse»; mise en place et suivi d’un projet de développement en collaboration avec une association sœur au Vietnam; représentation de la Suisse au sein de l’IPPF (Association internationale de planning familial). Historiquement, c’est en 1993 que l’ASPFES (Association Suisse de Planning Familial et d’Education sexuelle) a été fondée par des professionnelle-s essentiellement de la Suisse romande, mais aussi des représentant-e-s alémaniques. Aujourd’hui, l’Association regroupe plus de 200 membres individuels et collectifs dans toute la Suisse. Dans le cadre d’une restructuration interne, elle a transmis ses activités et projets à la Fondation PLANeS qu’elle a fondée en novembre dernier. Elle-même a adapté son nom et s’appelle dorénavant Association PLANeS. Les deux organismes collaborent étroitement. Notamment par le biais du Conseil d’experts de la Fondation qui est constitué par les membres individuels et collectifs de l’Association. Les articles définissant les principes de base et les buts dans les statuts de la Fondation et de l’Association sont identiques. La moitié du Conseil de Fondation est issue statutairement du comité de l’Association. Fondation PLANeS Doris Agazzi Secrétaire générale Av. de Beaulieu 9 Case Postale 313 1000 Lausanne 9 Tél. 41 21 661 22 33 Fax 41 21 661 22 34 mailto: HYPERLINK mailto:Info@plan-s.ch Info@plan-s.ch  HYPERLINK http://www.plan-s.ch http://www.plan-s.ch (en construction) 5.4 RADIX Radix soutient des activités de promotion de la santé dans toute la Suisse. Ses objectifs majeurs sont de propager l'idée de prévention et de promouvoir la qualité des projets. Les projets les plus importants de Radix sont notamment le réaménagement et l'entretien des Parcours Vita, la promotion de la prévention des dépendances dans les communes, l'organisation de cursus de formation continue et la mise en place du Réseau des écoles en santé. Radix encourage l'échange d'idées entre de très nombreux acteurs de la promotion de la santé et gère un centre de documentation (Infodoc) sur mandat de la Fondation suisse pour la promotion de la santé (Fondation 19) en Suisse alémanique. Radix est sous le contrôle du Département fédéral de l’intérieur et de la ZEWO. Ses mandants sont l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Fondation suisse pour la promotion de la santé à Lausanne, la Fondation Parcours Vita, la Fondation Eduard Aeberhardt, ainsi que plusieurs cantons et communes. Radix offre la possibilité de recevoir des aides financiers pour le développement de projets régionaux ou locaux. Siège: Radix Gesundheitsförderung Radix Promotion de la santé Stampfenbachstrasse 161 Av. Ruchonnet 57 8006 Zürich 1003 Lausanne Tel. 01-360 41 00 Tél. 021-329 01 57 Fax 01-360 41 14 Fax 021-329 01 58 E-Mail: mailto: HYPERLINK mailto:info-zh@radix.ch info-zh@radix.ch E-Mail: mailto: HYPERLINK mailto:info-la@radix.ch info-la@radix.ch  HYPERLINK http://www.radix.ch/reg/html/lausanne.html http://www.radix.ch/reg/html/lausanne.html 5.5 UNION SUISSE POUR DECRIMINALISER L’AVORTEMENT (USPDA) L’Union suisse pour décriminaliser l’avortement (USPDA) est une organisation apolitique et non confessionnelle. Elle est ouverte à toute personne qui partage ses opinions: c'est la femme qui est la mieux placée pour juger si elle est prête à assumer la responsabilité d’élever un enfant. Toute femme doit pouvoir décider d’interrompre une grossesse non désirée en toute dignité, selon ses convictions et sans contraintes. Depuis 1973, l'USPDA s'engage pour la modification du code pénal suisse qui interdit l’avortement. Elle soutient le régime du délai qui légalise l’interruption de grossesse dans les premières semaines, ainsi que tout effort de diminuer le recours à l’avortement (éducation sexuelle, développement des centres de planning familial). L'USPDA collabore avec d'autres organisations pour défendre le droit au libre choix. Elle fournit une information objective sur l’avortement. Son centre de documentation est à la disposition du public, des médias et des politicien(ne)s. (Anne-Marie Rey in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Union suisse pour décriminaliser l'avortement Case postale 3052 Zollikofen Tél. 41 31 911 57 94 Fax 41 31 911 69 94 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:svss@svss-uspda.ch svss@svss-uspda.ch  HYPERLINK http://www.svss-uspda.ch http://www.svss-uspda.ch 5.5.1 Planning familial Sur le site de l’Union suisse pour décriminaliser l’avortement (USPDA), une liste des planning familiaux suisses, groupés par cantons, peut être consulté à la page :  HYPERLINK http://www.svss-uspda.ch/fampla.htm http://www.svss-uspda.ch/fampla.htm 5.6 SANTE A LA MAISON 5.6.1 Habiter sainement La ville de Lausanne a édité une petite brochure, consultable aussi sur le net et affichée dans une grande partie des entrées des immeubles de Lausanne. Son titre : Habiter sainement – La qualité de l’air dans l’habitat et elle donne quelque conseil sur l’origine de l’humidité dans l’habitat, les condensation, les polluants et les méthodes d’aération. Service de l’énergie Pl. Chauderon 23 1003 Lausanne Tél 021 315 87 35  HYPERLINK http://www.lausanne.ch/energie http://www.lausanne.ch/energie 5.6.2 Maison santé pour tous La Ville de Genève a collaboré à la création d’un site très sympathique et intéressant qui permet de se faire une idée des différents aspects de la santé à la maison.  HYPERLINK http://www.maisonsante.ch/ http://www.maisonsante.ch/ 5.6.3. Prévention des accidents domestiques Les accidents domestique qui sont une des premières causes d’accidents. L’Asloca a préparé un dossier consultable à la page :  HYPERLINK http://www.asloca.ch/html/Default.html http://www.asloca.ch/html/Default.html 6 Enseignement et culture 6.1 OFFICE FEDERAL DE LA CULTURE (OFC) L’OFC s'occupe des questions fondamentales de politique culturelle: beaux-arts et arts décoratifs; conservation des monuments et du patrimoine; encouragement du cinéma; soutien d'organisations culturelles; relations avec les groupements linguistiques et culturels nationaux; aide aux écoles suisses à l'étranger; questions relatives à la jeunesse, à la condition féminine et à l'égalité entre femmes et hommes; relations culturelles internationales. Il gère aussi la Bibliothèque nationale ( HYPERLINK http://www.snl.ch http://www.snl.ch ) et le Musée national de Zurich. Office fédéral de la culture Hallwylstrasse 15 3003 Berne Tél. 41 31 322 92 66 Fax 41 31 322 92 73 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:regula.schatzmann@bak.admin.ch regula.schatzmann@bak.admin.ch  HYPERLINK http://www.kultur-schweiz.admin.ch/franz/index.htm http://www.kultur-schweiz.admin.ch/franz/index.htm 6.2 L’INSTRUCTION A NIVEAU CANTONAL Pour consulter le répertoire des écoles et Universités suisse, visitez le site  HYPERLINK http://www.gov.ch http://www.gov.ch, répertoire des sites Internet officiels du secteur public Suisse. 6.2.1 Berne Direction de l'instruction publique  HYPERLINK http://www.erz.be.ch/francais http://www.erz.be.ch/francais 6.2.2 Fribourg Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles  HYPERLINK http://www.etatfr.ch/dip http://www.etatfr.ch/dip 6.2.3 Genève Département de l'instruction publique  HYPERLINK http://www.geneve.ch/dip/Welcome.html http://www.geneve.ch/dip/Welcome.html 6.2.4 Jura Site de l'éducation jurassienne  HYPERLINK http://www.jura.ch/educ http://www.jura.ch/educ 6.2.5 Neuchâtel Réseau pédagogique neuchâtelois  HYPERLINK http://www.rpn.ch http://www.rpn.ch 6.2.6 Tessin Dipartimento instruzione e cultura  HYPERLINK http://www.ti.ch/DIC http://www.ti.ch/DIC 6.2.7 Valais Département de l'éducation, de la culture et du sport  HYPERLINK http://www.vs.ch/test/EducationCultureSport/Fr/Frame719.htm http://www.vs.ch/test/EducationCultureSport/Fr/Frame719.htm 6.2.8 Vaud Département de la formation et de la jeunesse  HYPERLINK http://www.dipc.vd.ch http://www.dipc.vd.ch 6.3 MEDIATION A L’ECOLE Il s’agit d’un projet du programme Écoles et santé de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Ses objectifs sont d’offrir une qualité de vie marquée par les valeurs de justice, de solidarité et de respect des différences; faciliter le développement de la citoyenneté et des compétences de communication saine; promouvoir les pratiques de médiation, c’est-à-dire de l’entraide et de la gestion coopérative des conflits; prévenir toutes formes d’incivilité et de violence  HYPERLINK http://www.f-d.org/mediation-ecole/accueil.htm#debut http://www.f-d.org/mediation-ecole/accueil.htm#debut 6.4 ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE L’orientation scolaire et professionnelle aide les jeunes et les adultes à élaborer un projet de formation qui tient compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et de leur environnement. Dans cette perspective, elle élabore et diffuse de l’information et elle assure des consultations individuelles ou collectives. Ses prestations sont facultatives, gratuites et confidentielles. Dans sa recherche de solutions adéquates, elle entretient des contacts étroits avec les milieux scolaires, économiques et ceux concernés par le marché du travail. (Maurice Dirren in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Orientation.ch est un site de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) avec notamment un descriptif de 600 professions.  HYPERLINK http://www.orientation.ch http://www.orientation.ch PLACES D’APPRENTISSAGE 6.5.1 Bourse suisse des places d'apprentissage  HYPERLINK http://www.orientation.ch/ausb/lehr http://www.orientation.ch/ausb/lehr 6.5.2 Initiative pour des places d’apprentissage Secrétariat Christian Renfer Lehrstellen 3001 Bern Tel. 41 31 326 29 25 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:info@lipa.ch info@lipa.ch  HYPERLINK http://www.lipa.ch http://www.lipa.ch 6.5.2.1 Berne Direction de l'instruction publique - Formation professionnelle  HYPERLINK http://www.erz.be.ch/formation-professionnelle http://www.erz.be.ch/formation-professionnelle 6.5.2.2 Fribourg - Place d'apprentissage  HYPERLINK http://www.fr.ch/osp/apprentissage/default.htm http://www.fr.ch/osp/apprentissage/default.htm - Autre formations  HYPERLINK http://www.fr.ch/osp/oco/autresformations.htm http://www.fr.ch/osp/oco/autresformations.htm - Après le cycle de formation  HYPERLINK http://www.fr.ch/osp/apresco/default.htm http://www.fr.ch/osp/apresco/default.htm - Adresses des offices d'orientation  HYPERLINK http://www.fr.ch/osp/att/orosp.htm http://www.fr.ch/osp/att/orosp.htm 6.5.2.3 Genève Orientation scolaire et professionnelle Département de l'instruction publique de Genève  HYPERLINK http://www.geneve.ch/dip/orient.html http://www.geneve.ch/dip/orient.html Adresses des offices d'orientation  HYPERLINK http://www.geneve.ch/oofp/apext/apexetu.htm http://www.geneve.ch/oofp/apext/apexetu.htm 6.5.2.4 Jura Formation et Culture . République et Canton du Jura  HYPERLINK http://www.jura.ch/index_for.html http://www.jura.ch/index_for.html 6.5.2.5 Neuchâtel Offices d'orientation scolaire et professionnelle Place des Halles 8, 2000 Neuchâtel, Tél. 032 / 889 69 61 Rue du Parc 53, 2300 La Chaux-de-Fonds, Tél. 032 / 919 69 63 6.5.2.6 Tessin Divisione della formazione professionale Via Vergiò18 6932 Breganzona direzione: Tel. 41 91 815 31 00 Fax 41 91 815 31 09 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:dic-dfp@ti.ch dic-dfp@ti.ch Direttore: Vincenzo Nembrini - Posti di tirocinio vacanti in Ticino;  HYPERLINK http://www.ti.ch/DIC/DS/UffOSP/approfondimenti/posti_tirocinio http://www.ti.ch/DIC/DS/UffOSP/approfondimenti/posti_tirocinio 6.5.2.7 Valais Office d'orientation scolaire et professionnelle du Valais romand Av. de France 23 1950 Sion 6.5.2.8 Vaud - Le Centre vaudois d'aide à la jeunesse  HYPERLINK "http://www.cvaj.ch/tremto01.ht" http://www.cvaj.ch/tremto01.htm Groupe d'entraide intergénérationnelle mettant en relation des seniors dégagés de leurs activités professionnelles et des jeunes en recherche d'insertion dans le monde du travail. Activité professionnelle avec des jeunes (15-25 ans) qui sont en recherche d'emploi, de formation professionnelle, d'insertion sociale.  HYPERLINK http://www.cvaj.ch/rig01.htm http://www.cvaj.ch/rig01.htm CVAJ Pré-Fleuri 6 Case postale 121 1000 Lausanne 13 Tél. 41 21 617.73.12  HYPERLINK http://www.cvaj.ch http://www.cvaj.ch - Orientation scolaire et professionnelle vaudoise  HYPERLINK http://sndmz02e.vd.ch:14164/PROD/ocosp/OCOSP_APP_P.NSF http://sndmz02e.vd.ch:14164/PROD/ocosp/OCOSP_APP_P.NSF - Centre d'orientation professionnelle  HYPERLINK http://www.dipc.vd.ch/dipc/sg/osp/pages/profil.htm http://www.dipc.vd.ch/dipc/sg/osp/pages/profil.htm  HYPERLINK http://www.vs.ch/navig2/EducationCultureSport/Fr/Frame334.htm http://www.vs.ch/navig2/EducationCultureSport/Fr/Frame334.htm 6.6 BOURSES D'ETUDE 6.6.1 Berne Canton de Berne - Direction de l'instruction publique Le site du canton de Berne - Direction de l'instruction publique - édite une page Web avec plusieurs informations sur l'obtention d'une bourse d'étude. 6.6.2 Fribourg Orientation scolaire et professionnelle - Orientation universitaire - État de Fribourg Le site de l'orientation scolaire et professionnelle - orientation universitaire édite une page Web avec plusieurs informations sur l'obtention d'une bourse d'étude. Bourses et prêts de formation Service des subsides de formation Rue de l'Hôpital 1 1700 Fribourg Tél. 41 26 305 12 51 Fax 41 26 305 12 1  HYPERLINK http://www.fr.ch/osp/apresco/boursescanton.htm http://www.fr.ch/osp/apresco/boursescanton.htm Autres institutions d'aide http://www.fr.ch/osp/apresco/boursesautre.htm Home page:  HYPERLINK http://www.fr.ch/osp/default.asp?web=osp&loc=fr#top http://www.fr.ch/osp/default.asp?web=osp&loc=fr#top 6.6.3 Genève État de Genève Le site officiel de l'État de Genève édite une page WEB avec plusieurs informations sur l'obtention d'une bourse d'étude.  HYPERLINK http://www.geneve.ch/dip/aides.html http://www.geneve.ch/dip/aides.html Home page:  HYPERLINK http://www.geneve.ch/welcome.html http://www.geneve.ch/welcome.html 6.6.4 Jura Section des subsides de formation Jura bernois Les Lovières 13 2720 Tramelan  HYPERLINK http://www.be.ch/cgi-bin/frameset.exe?http://www.erz.be.ch/afa/aab/F http://www.be.ch/cgi-bin/frameset.exe?http://www.erz.be.ch/afa/aab/F 6.6.5 Neuchâtel Office des Bourses Château 19 2001 Neuchâtel Tél. 032/889.69.02 Fax 032/889.62.82 mailto: HYPERLINK mailto:Office.Bourses@ne.ch Office.Bourses@ne.ch  HYPERLINK http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?CatId=1679&StyleType=marron http://www.ne.ch/neat/site/jsp/rubrique/rubrique.jsp?CatId=1679&StyleType=marron 6.6.6 Tessin Ufficio borse di studio e sussidi Residenza Governativa 6500 Bellinzona Tél. 41 91 814 34 32 Fax 41 91 814 44 78 Capoufficio: Roberto Pestoni E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:dic-ubss@ti.ch dic-ubss@ti.ch  HYPERLINK http://www.ti.ch/DIC/SA/UffBSS http://www.ti.ch/DIC/SA/UffBSS 6.6.7 Valais Bourses et prêts d'honneur - Stipendien und Ausbildungsdarlehen Av. de France 8 1950 Sion Chef de section: Praplan Jean-Paul Tél. 41 27 606 40 86 6.6.8 Vaud Ville de Lausanne Le site officiel de la Ville de Lausanne édite une page web avec plusieurs informations sur l'obtention d'une bourse d'étude.  HYPERLINK http://www.lausanne.ch/view.asp?DomID=62562 http://www.lausanne.ch/view.asp?DomID=62562 Home page:  HYPERLINK http://www.lausanne.ch http://www.lausanne.ch Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage - Vaud  HYPERLINK http://www.dipc.vd.ch/ocbe/index.asp http://www.dipc.vd.ch/ocbe/index.asp 7 LOGEMENT 7.1 DROIT DU LOGEMENT La politique fédérale du logement repose, depuis 1972, sur l’article 34sexies de la Constitution. Cet article prévoit que la Confédération encourage la construction de logements et l’accès à la propriété. Il est concrétisé dans la Loi encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP), entrée en vigueur en 1975. Cette loi définit encore aujourd’hui les instruments utilisés par l’Office fédéral du logement (OFL) à Granges (SO), mais elle est en voie de révision. La politique du logement prend encore la forme du droit du bail dans le Code des obligations (art. 269-274). Ces dispositions protègent les locataires contre des loyers et les congés abusifs. Le caractère non abusif d’un loyer repose sur l’un ou l’autre des deux principes, pas toujours compatibles : il correspond aux coûts (rendement normal) ou il reflète le niveau usuel du quartier. Cette dernière disposition permettrait en principe de retourner progressivement à des loyers libres, mais les tribunaux ne l’acceptent pas souvent. Le marché du logement fonctionne à la satisfaction de la grande majorité des locataires et propriétaires. Trois quarts des ménages vivent à l’aise pour une charge locative tout à fait supportable (moins de 25 % de leur revenu). Un quart rencontre des difficultés à se loger adéquatement pour une charge supportable : des grandes familles, des familles monoparentales, des personnes âgées, des jeunes. Ces personnes sont aidées en partie directement par les abaissements supplémentaires de la LCAP. La satisfaction générale des locataires, surtout aisés, et la modestie des mesures d’encouragement contribuent à expliquer la proportion faible et stagnante de ménages propriétaires de leur logement (environ 30 %), contraire à l’intention constitutionnelle. D’ailleurs, l’OFL encourage en moyenne la construction de deux logements locatifs pour l’accession d’un logement en propriété, soit les proportions existant déjà. Son aide a été utilisée par un ménage sur 10 pour accéder à la propriété et on estime que dans la moitié des cas elle n’était pas nécessaire (comme pour la construction de logement locatif). Les cantons sont libres de compléter l’aide fédérale au logement et les dispositions réglementaires du droit du bail. Peu le font et ceux qui le font greffent leurs mesures sur le cadre de la politique fédérale. Genève est une exception notoire, avec une politique du logement indépendante qui fait que les maîtres d’ouvrage de ce canton ont peu fait appel à l’aide fédérale. En moyenne, on peut estimer que les pouvoirs publics prennent sur eux environ 3 % des coûts de construction de logements par année et parviennent ainsi à aider la construction d’un logement sur huit. (Philippe Thalmann in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Constitution fédérale (18.4.99) Art 108 Encouragement de la construction de logements et de l'accession à la propriété 1 La Confédération encourage la construction de logement ainsi que l'acquisition d'appartements et de maisons familiales destinés à l'usage personnel de particuliers et les activités des maîtres d'ouvrage et des organisations oeuvrant à la construction de logements d'utilité publique. 2 Elle encourage en particulier l'acquisition et l'équipement de terrains en vue de la construction de logements, la cation rationalisation de la construction, l'abaissement de son coût et l'abaissement du coût du logement. 3 Elle peut légiférer sur l'équipement de terrains pour la construction de logements et sur la rationalisation de la construction. 4 Ce faisant, elle prend notamment en considération les intérêts des familles et des personnes âgées handicapées ou dans le besoin. 7.2 PROMOTION DU LOGEMENT L’aide au logement prend traditionnellement la forme d’une aide à la pierre, en encourageant la construction et la rénovation. On espère ainsi aider indirectement les ménages qui peinent à se loger adéquatement pour une charge supportable. En même temps, on n’impose pas de conditions aux occupants, contrairement par exemple au régime HLM genevois. Cette approche implique donc une grande imprécision, qui oblige à continuer sans cesse d’encourager la construction. Pour venir plus directement en aide aux ménages en difficultés, il existe encore une aide à la personne sous la forme de subventions à fonds perdus dépendant de la situation des ménages, mais elle est peu développée car on craint qu’elle ne soit capturée par des hausses de loyers ou qu’elle soit « puit sans fond ». Les abaissements supplémentaires (voir Logement (Aide au)) sont une forme d’aide à la personne. La Confédération aide particulièrement les maîtres d’ouvrage d’utilité publique (coopératives). Elle ne construit pas elle-même et il n’existe pratiquement pas de logement public en Suisse (2,7 % du stock). La construction repose donc largement sur l’initiative privée. Lorsque la rentabilité n’est pas assurée, même avec l’aide fédérale, la construction ralentit. La LCAP prévoit des exigences précises de qualité pour les logements dont la construction est subventionnée (le système d’évaluation de logements SEL), une qualité plus élevée donnant droit au subventionnement de coûts de construction plus élevés. (Philippe Thalmann in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). 7.3 ASLOCA L'ASLOCA s'occupe de la défense des droits des locataires. Son but est de: grouper les locataires; défendre leurs intérêts en les assistant dans les problèmes qu'ils rencontrent; assurer leur information De manière plus générale, l'ASLOCA vise également à améliorer les droits des locataires en participant à toutes les activités qui peuvent y contribuer (pétitions, initiatives, référendums, commissions d'études, relations avec les médias, etc). en représentant les locataires face notamment aux pouvoirs publics et aux propriétaires. L'ASLOCA est reconnue comme organisation représentative des locataires. L'ASLOCA est composée de sections cantonales, regroupées au sein d'une organisation faîtière par région linguistique: ASLOCA-romande (Fédération romande des locataires), ASLOCA-suisse alémanique (MV-D) et ASLOCA-tessinoise (Inquilini uniti). Les sections cantonales disposent de nombreuses permanences à votre service pour répondre à vos questions. L'ASLOCA est une association privée indépendante. Asloca Romande 27, Boulevard Helvétique c.p. 3055 1207 Genève tél. 022 737 21 21 fax 022 737 21 35  HYPERLINK http://www.asloca.ch http://www.asloca.ch 7.4 CONSEILS PRATIQUES Pour les questions pratiques : Contrat de bail : (  HYPERLINK "http://www.guidesocial.ch/Documents" http://www.guidesocial.ch/Documents ) Déménager : (  HYPERLINK http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_55.htm http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_55.htm ) Assistance judiciaire : (  HYPERLINK http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_28.htm http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_28.htm ) Exonération des redevances de réception radio / tv:(  HYPERLINK http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_93.htm http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_93.htm ) Preuve (  HYPERLINK http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_67.htm http://www.guidesocial.ch/Documents/1/1_67.htm ) Conseils juridiques sur logement :  HYPERLINK http://www.bonasavoir.ch/logement.htm http://www.bonasavoir.ch/logement.htm 8 AIDES MATERIELLES, SOUTIENS ET RECONFORTS 8.1 PRO JUVENTUTE (FONDATION SUISSE) La fondation Pro Juventute, dont le siège est à Zurich, s’engage pour le bien et la dignité des enfants, des jeunes et de leurs familles vivant en Suisse. Ses buts ont été fixés dès sa création en 1912. Pour les atteindre, elle dispose d’une solide organisation : on trouve à la base les districts — 191 pour toute la Suisse — qui s’appuient sur 8000 collaborateurs bénévoles. Sur le plan local, ils proposent une aide directe et lancent ou soutiennent des projets dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la santé, de l’animation socioculturelle et des loisirs. Le secrétariat général assure les tâches d’envergure régionale ou nationale et s’engage également en matière de politique sociale. La fondation Pro Juventute finance elle-même plus de 95 % de ses activités par la vente d’articles, par des dons et des legs et par des prestations de services. Grâce, notamment, à sa traditionnelle vente de timbres, elle est connue de près de 100 % de la population suisse. (Heinz Bruni in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Dans des cas particuliers, pro Juventute octroie une aide financière temporaire: aide financière transitoire à des enfants, des jeunes ou des familles, bourses d’études complémentaires, aide complémentaire aux veuves, aux veufs et aux orphelins. Pro Juventute propose aux familles momentanément surchargées des stages sociaux effectués par de jeunes bénévoles. Les familles de condition financière modeste ayant au moins deux enfants peuvent ainsi bénéficier de séjours Coup de pouce de 2 à 6 semaines ou de séjours Coup de pouce de longue durée (2 à 6 mois). Département romand Sezione Svizzera italiana Rue Caroline 1 Via la Santa 31 Casella postale 744 1003 Lausanne 6962 Viganello Tél. 41 21 323 50 91 Tél. 41 91 971 33 01 Fax 41 21 323 51 94 Fax 41 91 972 90 56 mailto: HYPERLINK mailto:dep.romand@projuventute.ch dep.romand@projuventute.ch mailto: HYPERLINK mailto:svizzera.italiana@projuventute.ch svizzera.italiana@projuventute.ch Secrétariat central Seehofstr. 15 Postfach 8022 Zürich ; Tél. +41 1 251 72 44 Fax +41 1 252 28 24 mailto: HYPERLINK mailto:info@projuventute.ch info@projuventute.ch  HYPERLINK "http://www.projuventute.ch/index_f.html" http://www.projuventute.ch/index_f.html 8.2 PRO SENECTUTE (FONDATION SUISSE) La Fondation Pro Senectute est la plus grande organisation privée de Suisse au service de la population âgée. Elle est subventionnée par l’Office fédéral des assurances sociales. De par sa structure fédéraliste, Pro Senectute dispose d’un Secrétariat dans chaque canton, ainsi que de quelque 110 centres de consultation, animés par 730 collaboratrices et collaborateurs. Un secrétariat central offre un service de gestion et de coordination dans les domaines des prestations sociales, de la formation, de l’information, des finances. Créée en 1917, Pro Senectute s’est engagée dès le début en faveur de l’introduction de l’AVS puis, plus tard, des prestations complémentaires. Aujourd’hui, comme institution de référence dans le champ de l’action gérontologique, elle offre une palette de prestations orientées vers le développement de l’autonomie et de la qualité de vie des personnes âgées. Plus de 30 000 personnes sont accompagnées chaque année dans les centres de consultation sociale, parmi lesquelles deux tiers de femmes âgées de 70 à 85 ans. 9000 personnes bénéficient d’un soutien financier. 11 000 personnes sont régulièrement soutenues par une aide au foyer. Plus de 20 000 personnes reçoivent un service de repas à domicile, ce qui représente 1 300 000 repas distribués. Pro Senectute favorise la solidarité entre générations. La Fondation se préoccupe des différents aspects liés à la vie économique, sociale, politique et culturelle, influençant l’intégration des personnes âgées dans la société. Forte d’un budget consolidé de l’ordre de 140 millions de francs, la Fondation Pro Senectute s’engage activement dans le secteur de la promotion du bien vieillir, en proposant à la population des prestations dans les domaines de la culture, de la formation, des loisirs et du sport. À ce titre, 100 000 personnes participent chaque année aux activités d’Aînés et Sports, soit 5000 groupes constitués. Bon nombre des 4000 responsables techniques, monitrices et moniteurs suivent régulièrement des cours de perfectionnement. Pro Senectute organise dans plusieurs cantons des séminaires de préparation à la retraite, des rencontres pour les chômeurs âgés et offre également un soutien aux groupes d’entraide. La bibliothèque de Pro Senectute Suisse compte 30 000 ouvrages de référence et prête 4000 publications chaque année. Un programme annuel de formation comprenant 75 cours est organisé à l’intention des professionnels de l’action gérontologique, internes et extérieurs à la Fondation. Si vieillir en sécurité découle de l’assise financière de l’AVS et des prestations complémentaires, les objectifs de Pro Senectute visent corollairement à lutter contre l’isolement, contre l’insécurité sociale, contre les phénomènes d’exclusion, par la défense des intérêts et des droits des citoyens âgés, par le renforcement des réseaux de solidarité intra- et intergénérationnelle, par la mise en œuvre d’une politique de la vieillesse alliant vision prospective et action sur le terrain. (Olivier Taramarcaz in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Pro Senectute Schweiz Geschäftsstelle und Fachstelle für Angewandte Altersfragen Lavaterstr. 60 Postfach 8027 Zürich Tel: 01 283 89 89 Fax: 01 283 89 80  HYPERLINK http://www.pro-senectute.ch http://www.pro-senectute.ch Pro Senectute Suisse Centre de gestion et d'action gérontologique Rue du Simplon 23 Case postale 844 1800 Vevey 1 Tél: 021 925 70 10 fax: 021 923 50 30 8.3 SERVICES SOCIAUX 8.3.1 Berne La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) Office d'information du canton de Berne, Postgasse 68 3000 Berne 8, Tél. 031/633 75 91 Fax 031/633 75 97 8.3.2 Fribourg Direction de la santé publique et des affaires sociales Route des Cliniques 17 1700 Fribourg Tél. 026/305.29.04 Fax 026/305.29.09 8.3.3 Genève Service social de la Ville de Genève. 25, rue Dizerens Case postale 143 1211 Genève 4. Tél. 022 418.47.00 Fax 022 418.47.01. Cheffe de service : Mme Véronique Pürro. E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:veronique.purro@soc.ville-ge.ch veronique.purro@soc.ville-ge.ch Adjointe à la cheffe du service : Mme Isabelle Widmer-Bisevac. E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:isabelle.widmer@soc.ville-ge.ch isabelle.widmer@soc.ville-ge.ch 8.3.4 Jura Service de l'aide sociale jurassien CH - 2800 Delémont Tél. [+41 32] 420.51.40 Fax [+41 32] 420.52.71 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:secr.ais@jura.ch secr.ais@jura.ch  HYPERLINK http://www.jura.ch/services/ais/actsocia.htm http://www.jura.ch/services/ais/actsocia.htm 8.3.5 Neuchâtel Service social Haeberli Philippe Chef du Service social Fbg de l'Hôpital 27 2001 Neuchâtel Tél. 032 717 74 11 8.3.6 Tessin Divisione de l'aiuto sociale Stabile Ottavia Viale Officina 6 650 Bellinzona  HYPERLINK http://www.ti.ch/DOS/DAS http://www.ti.ch/DOS/DAS 8.3.7 Valais Site sur le Web de l'aide sociale à Sion, informations sur les :hôpitaux et instituts, travail et chômage, office cantonal du travail, assurances sociales, caisse cantonale valaisanne de compensation - AVS, oeuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO), liste des Foyers, etc.  HYPERLINK http://www.sion.ch/fr/sante_publique/12.htm http://www.sion.ch/fr/sante_publique/12.htm 8.3.8 Vaud Centres sociaux régionaux sous la responsabilité des communes 8.4 CENTRE SOCIAL PROTESTANT Le Centre social protestant est une institution reconnue d'utilité publique dont les services gratuits sont destinés à des personnes et familles en difficulté vivant chez nous, sans distinction d'origine ni de confession. Les CSP sont issus de l'action sociale des Eglises protestantes romandes. Ils sont indépendants des services sociaux cantonaux et communaux. Ses domaines d’action sont les consultations sociales, juridiques, conjugales et familiales, pour réfugiés et requérants d'asile, pour immigrés ; les entreprise de réinsertion professionnelle ; les aide aux jeunes en recherche de travail ; des atelier pour personnes en marge du monde du travail ; des boutiques et brocantes de seconde main ; des lieux de rencontre et d'animation ; des activités pour le troisième âge ; des transports bénévoles ; la prévention SIDA ; des éditions à but social.  HYPERLINK http://www.protestant.ch http://www.protestant.ch 8.5 ASSOCIATION ROMANDE CONTRE LE RACISME - ACOR Constitué le 25 septembre 1995, suite à l’acceptation par le peuple suisse de la loi contre le racisme, l’ACOR est une association dirigée par un Comité de 15 personnalités engagées dans l’antiracisme. Elle est animée par une équipe de professionnels du travail social, du droit et de la pédagogie .l'ACOR c'est fixés comme buts de lutter contre le racisme en offrant un appui aux victimes; de développer la prévention par l’information et la formation; de promouvoir les principes de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et veiller à son application effective; de contribuer au changement des mentalités rendu nécessaire par les mouvements de populations qui marquent l’aube de l’an 2000. Les activités de l’ACOR se déploient dans les cantons de Suisse romande principalement. Les appels provenant de Suisse alémanique sont réorientés, si nécessaire, sur des partenaires du canton concerné Acor SOS-Racisme Association Romande contre le racisme Case postale 328 1000 Lausanne 9 Tél. et fax 021 / 311.80.57 Tél. (gratuit) : 0800 55 44 43 E-Mail: mailto: HYPERLINK mailto:info@acorsosracisme.org info@acorsosracisme.org  HYPERLINK http://www.acorsosracisme.org/ http://www.acorsosracisme.org/ 9 VIOLENCES ET COMPORTEMENTS EXCESSIFS 9.1 CENTRE DE CONSULTATION POUR VICTIMES D’INFRACTIONS LAVI La prise en considération progressive des conséquences des actes de violences sur les victimes a abouti à l’introduction dans la Constitution fédérale de l’art. 64ter dont la teneur est la suivante : « La Confédération et les cantons veillent à ce que les victimes d’infractions contre la vie et l’intégrité corporelle bénéficient d’une aide. Celle-ci inclura une indemnisation équitable lorsqu’en raison de l’infraction, ces victimes connaissent des difficultés matérielles. » Accepté par le peuple suisse en votation populaire en 1984, ce nouvel article fonde l’élaboration de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) entrée en vigueur le premier janvier 1993. Le législateur accorde ainsi une place spécifique à la victime dans la procédure pénale et précise, par ailleurs, les devoirs de la collectivité publique à son égard. La LAVI reconnaît comme victime toute personne ayant subi — du fait d’une infraction pénale — une atteinte directe à son intégrité physique, sexuelle, psychique. Elle concerne également l’entourage des victimes directes : parents, enfants et conjoint(e) principalement. La LAVI déploie ses effets dans trois domaines : 1. L’aide et les conseils aux victimes, par la création de centres de consultation (LAVI, art. 3). Les victimes et leur entourage sont souvent en état de choc car elles viennent d’être confrontées à un événement qui a bouleversé leur vie. Elles ont besoin d’être entendues et soutenues dans leur effort pour surmonter le souvenir traumatisant. Ce travail de « dé-victimisation » est sans doute la raison essentielle de l’existence des centres LAVI car les connaissances actuelles dans ce domaine démontrent bien la nécessité d’une approche centrée sur l’intégration du traumatisme dans le parcours de vie des personnes victimisées. 2. La protection et le renforcement de la position de la victime dans la procédure pénale (LAVI, art. 5 à 10). Citons notamment les possibilités de se faire accompagner par une personne de confiance aux auditions de police ou chez le juge ; de demander à éviter la confrontation avec l’auteur de l’infraction ; de demander le huis clos durant les audiences de jugement ; de pouvoir être entendu(e) par une personne du même sexe s’agissant de victimes d’agressions sexuelles ; d’obtenir une décision judiciaire ; de faire valoir ses prétentions civiles et de former un recours dans ce domaine. De plus, la LAVI précise que la police informe la victime de l’existence des centres de consultation et que les autorités l’informent de ses droits à tous les stades de la procédure. La réparation par l’État du préjudice. La victime peut en effet demander une indemnisation pour le dommage et le tort moral subis dans le canton où l’infraction a été commise, pour autant qu’elle ne puisse pas être dédommagée par l’auteur ou par les assurances sociales ou privées. Les cantons sont chargés de l’application de la loi fédérale. (Maryse Bloch in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Centres LAVI Lausanne: 021 320 32 00 Genève: 022 320 01 02 Neuchâtel : 032 889 66 49 La Chaux-de-Fonds: 032 919 66 52 Sion: 027 323 15 14 Fribourg: femmes 026 322 22 02 hommes 026 465 20 24 enfants et adolescents 026 347 27 57 Delémont 032 422 67 77 Porrentruy 032 466 80 40 Le Noirmont 032 953 17 66 Bienne 032 322 56 33 9.2 ABUS SEXUELS Le rapport du Département fédéral de l’Intérieur sur l’enfance maltraitée en Suisse, juin 1992, donne de l’abus sexuel la définition suivante : « La notion d’abus sexuel désigne l’implication d’enfants et d’adolescents dépendants, immatures dans leur développement, dans des activités sexuelles dont ils ne comprennent pas pleinement le sens ou qui violent les tabous sociaux concernant les rôles familiaux (Finkelhor, 1996 ; Kempe, 1978). Ces abus sont commis par des adultes et parfois par des adolescents qui le plus souvent ont eux-mêmes fait l’objet d’abus sexuel durant leur développement. Des recherches montrent qu’environ 80 % des abus sexuels sont commis par un membre de la famille de l’enfant, 90 % par des personnes connues de l’enfant, 10 % seulement par des inconnus. Les abus sexuels sont commis sur des enfants de tous les âges, dès les premiers mois de la vie. Les abus commis par des proches se répètent et s’aggravent. » Le code pénal sanctionne les infractions sexuelles commises par les mineurs. Le délai de prescription a été en 1996 porté à 10 ans. L’abus sexuel envers enfant qui est généralement accompagné de mauvais traitements psychologiques et aussi, dans un nombre non négligeable de cas, de violences physiques engendre de nombreux traumatismes et désordres dans le développement de la personnalité de la victime prétéritant son développement affectif, physique, psychique et social. Les signaux de détresse émis par le mineur et qui devraient servir d’appels au diagnostic sont les suivants : dépression chronique, fréquentes tentatives de suicide, suicide, auto-mutilation, signes de dévalorisation du corps (obésité/anorexie/énurésie/encoprésie), fugues, faillites scolaire et professionnelle, troubles de la santé physique, promiscuité sexuelle, transvestisme, évolution vers l’homosexualité, déviances comportementales, prostitutions masculine et féminine, criminalité qui, souvent, existe sous la forme d’abus sexuels. Depuis quelques années, une importance significative est portée au développement de mesures spécifiques d’aide aux victimes de ces infractions. (Jean Vallet in J.-P. Fragnière, R. Girod, Dictionnaire suisse de politique sociale, 2° édition, Réalités Sociales, Lausanne, 2002). Dis NO - Association Suisse pour la prévention, la détection, le traitement de la violence et des abus sexuels envers les enfants DIS NO est une association de plus de 600 membres bénévoles, sans but lucratif et sans distinction politique ou confessionnelle, fondée en Suisse Romande en 1994. Ses buts sont d'initier, de promouvoir ou d'aider des actions préventives contre les violences envers les enfants. Concrètement, elle s'engage sur deux axes principaux: l'information au public et le soutien des professionnels. Le grand public est encore peu averti de la réalité que vivent certains enfants. Ceux-ci se retrouvent encore souvent seuls, confrontés à un problème beaucoup trop lourd pour eux, au milieu d'adultes silencieux. Il est urgent de connaître cette réalité, urgent d'apprendre à détecter les signes que la violence laisse sur les enfants-victimes, urgent de savoir en parler, de savoir agir et communiquer. C'est pourquoi DIS NO cherche à diffuser une information complète et claire le plus largement possible.  HYPERLINK http://www.disno.ch http://www.disno.ch 9.3 VIOLENCE FAMILIALE En suisse, au cours de sa vie, plus d'une femme sur cinq est touchées par la violence physique et/ou sexuelle dans le cadre d'un relation du couple. Plus de 40% de la population féminine subit des violences psychologiques de la part de son conjoint à un moment ou à un autre de son existence. Une récente enquête de l'Université de Fribourg évalue à plus de 400 millions par an le coût annuel direct de la violence conjugale prise en charge par les pouvoir publics (système de santé, interventions de la police et de la justice, aide sociale). L'enquête, dont les résultats ont été publiés en mars, estime que ces fris pourraient être réduits par la mise en œuvre d'un dispositif cohérent de prévention et d'intervention. Elle a suggéré six mesures principales actuellement à l'étude: 1) développer et implanter un concept de formation interdisciplinaire pour l'ensemble des professionnel-le-s concerné-e-s; ") former les professionnel-le-s des services d'urgence médico-chirurgicales; 3) créer une unité spécialisée de prise en charge et de soins aux victimes; 4) ouvrir une "ligne verge" pour orienter et conseiller les professionnel-le-s et les personnes concernées; 5) créer une structure de prise en charge psychosociale des hommes violents en situatuon de crise aiguë; 6) créer une coalition cantonale de prévention et de lutte. Des recherches aux Etats-Unis ont permis de mettre en évidence que si les hommes sont aussi victimes de leurs partenaires, il n'en reste pas moins que 92% des victimes sont des femmes. (…) Mais il faut aussi signaler que la violence entre conjoint-e-s ou partenaires va souvent de pair (30-60%) avec les violences de toutes sortes envers les enfants. (L'émilie, presse féministe, novembre 2001, Genève, pp. 12-13). FOYER MALLEY PRAIRIE Femmes victimes de violences conjugales avec ou sans enfants Prairie 34 1007 Lausanne Tél. 021 620 76 76 Fax 021 620 76 77 SOLIDARITE FEMMES Cet association propose une permanence téléphonique, un bureau de consultation, un foyer d'hébergement sécuritaire d'urgence A Genève: 022 797 10 10 A La Chaux-de-Fonds: 032 968 60 10 A Bienne: 032 322 03 44 A Fribourg: 026 322 22 02 SE DYRE Orientation , consultation et aide aux hommes ayant recours à la violence et aux comportements agressifs. Av. de Morges 27 1004 Lausanne Tél. 079 285 25 61 E-mail: mailto: HYPERLINK mailto:vifa_fjf@bluewin.ch vifa_fjf@bluewin.ch VIRES Pour hommes ayant recours à la violence Rue de Carouge 106 1200 Genève Tél. 022 328 44 33 9.4 ACCOMPAGNEMENT ET SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE AS’TRAME L’accompagnement psychosocial des familles confrontée aux maladies graves et de longue durée, séparation des parents, ainsi que l’accompagnement de fin de vie. Rumine 2 1005 Lausanne Tél. 021 341 90 76 Fax 021 341 90 79 mailto: HYPERLINK mailto:astrame@bluewin.ch astrame@bluewin.ch ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT FONDATION CARREFOUR (A.E.M.O). Avenue de la Gare 27 Case Postale 2000 Neuchâtel 032/725 66 50 032/725 66 50  HYPERLINK http://www.fondation-carrefour.ch http://www.fondation-carrefour.ch ASSOCIATION JEUNESSE PARENTS Conseils Formation-Médiation-Prévention-Consultation Rue du Rhône 19 Case Postale NP Localité 1950 Sion Tél. 027 323 89 23 (bureaux) 079 409 23 42 (permanence téléphonique) Fax 021 323 89 23 mailto: HYPERLINK mailto:gfellay@worldcom.ch gfellay@worldcom.ch HYPERACTIVITE-SOS Hyperactivité-SOS (Genève) est une association organisée corporativement, jouissant de la personnalité civile. Son siège est à Genève. La société a pour but, par tous les moyens à sa disposition, de faire reconnaître le syndrome d'hyperactivité avec ou sans déficit d'attention (THADA), d'informer, de soutenir et de venir en aide à toute personne touchée par ce trouble. A cet effet, elle peut intervenir auprès des pouvoirs publics, des instances scolaires et médicales, des autorités ou organismes concernés, notamment à Genève. Association hypsos Case postale 103 1242 Satigny Tél.(022)753 39 12  lundi de  9h.  à 11h. Tél.(022)779 09 12  jeudi de 14h. à 16h. Fax (022) 797 37 07  HYPERLINK http://www.hypsos.ch http://www.hypsos.ch 9.5 ASSOCIATION ROMANDE CONTRE LE RACISME - ACOR Constitué le 25 septembre 1995, suite à l’acceptation par le peuple suisse de la loi contre le racisme, l’ACOR est une association dirigée par un Comité de 15 personnalités engagées dans l’antiracisme. Elle est animée par une équipe de professionnels du travail social, du droit et de la pédagogie .l'ACOR c'est fixés comme buts de lutter contre le racisme en offrant un appui aux victimes; de développer la prévention par l’information et la formation; de promouvoir les principes de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et veiller à son application effective; de contribuer au changement des mentalités rendu nécessaire par les mouvements de populations qui marquent l’aube de l’an 2000. Les activités de l’ACOR se déploient dans les cantons de Suisse romande principalement. Les appels provenant de Suisse alémanique sont réorientés, si nécessaire, sur des partenaires du canton concerné Acor SOS-Racisme Association Romande contre le racisme Case postale 328 1000 Lausanne 9 Tél. et fax 021 / 311.80.57 Tél. (gratuit) : 0800 55 44 43 E-Mail :  HYPERLINK mailto:info@acorsosracisme.org info@acorsosracisme.org  HYPERLINK http://www.acorsosracisme.org/ http://www.acorsosracisme.org/ 10 PRESSE SPECIALISEE 10.1 FAMILLE  L’Entraide Familiale Entraide Familiale Vaudoise Les Maisons-Neuves 1853 Yvorne 024 466 43 82 Et nous Association des Familles du Quart-Monde de l’Ouest Lausannois Bourg-Dessus 17 1020 Renens 021 635 22 98 Questions familiales Office Fédéral des Assurance Sociales Effingerstrasse 29 3003 Berne 031 322 90 11  HYPERLINK http://www.ofas.admin.ch http://www.ofas.admin.ch Thérapie Familiale Médecine & Hygiène Case Postale 456 1211 Genève 022 702 93 11 Bulletin Profa Fondation Profa Av. du Théâtre 1005 Lausanne 021 323 56 26  HYPERLINK http://www.profa.ch http://www.profa.ch Petite Enfance Pro Juventute Romand Rue Caroline 1 1003 Lausanne 021 323 50 91 mailto: HYPERLINK mailto:pj_petite_enfance@bluewin.ch pj_petite_enfance@bluewin.ch  HYPERLINK http://www.projuventute.ch http://www.projuventute.ch 10.2 FEMMES L’emilie Presse feministe Case Postale 1345 1227 Carouge 022 342 64 60 ou 310 62 61 Questions au féminin Commission fédérale pour les questions féminines Schwarztorstrasse 51 3003 Berne Tél. 031 322 92 75 Fax 031 322 92 81 (Paraît deux fois par an) 10.3 ASSURANCES SOCIALES ET PROTECTIONS DES CONSOMMATEURS Securite Sociale  Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 3003 Berne Tél. 031/322 90 11 Fax. 031/322 78 80 E-Mail: mailto: HYPERLINK mailto:info@bsv.admin.ch info@bsv.admin.ch  HYPERLINK http://www.bsv.admin.ch/publikat/chss/f/index.htm http://www.bsv.admin.ch/publikat/chss/f/index.htm Bulletin de la prévoyance professionnelle (BPP)  Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 3003 Berne Tél. 031/322 90 11 Fax. 031/322 78 80 E-Mail: mailto: HYPERLINK mailto:info@bsv.admin.ch info@bsv.admin.ch 10.4 LOGEMENT Droit au logement Journal de l'ASLOCA fédération romande Rue Jean-Jacques Cart 8 1006 Lausanne 1 (Paraît 4 fois par an)  HYPERLINK http://www.asloca.ch/Journal.htm http://www.asloca.ch/Journal.htm www.jpfragniere.ch • REPERTOIRES Les politiques de la famille •  PAGE 33 PAGE  Répertoire FAMILLE 14 novembre 2001  PAGE 34 „èêìXZ\^–˜šœž FXY…†–Ñ$ % ü ý ˜[\ ÄBCëìíGHIJx¿´Ì"óâóâóÙÓÐËÃÁ¼¶¯¨¯¯¦¯¨¯¯ËŸœ—’…|CJOJQJaJB*CJOJQJaJph B*phÿmH sH CJ B* CJph€€>* mHnHsH  mHnHsH  >*OJQJOJQJ: juðmH sH mH sH CJ( * :CJOJQJmH sH  56CJOJQJ\]mH sH 56CJOJQJ\],„ìZ˜ FY†Ì6a–­¿Ñ  % 2 = M Z e r ‚ ™ øøøööôòðîîîîîîîîîèèèèèèèèîð2 ÆÅ10A@$¤a$@·¸þþ™ ã   6 U p ´ à ý  I a w ¢ ë  q µ ü 4 ’ ´ &=l}Âýýý÷÷÷õýýóýýýóýýýýõõýýýýóýýý022 ÆÅ1ÂÌ4Li”¯Öú"-=JUbz¦Áð .?N[mýýûýõõõóýýõõõõõõõõýýýõõñññññ302 ÆÅ21m|‰˜­¹ÈÕàðý!7Q\s ²ÄÙåô )4ýýýûõõõõõõõõóûûûûóûûûõõõõõõõ02 ÆÅ134A^·÷"Ct‹˜¤ÞìíHIx¿´Î#N"Ì"ù÷÷õ÷÷÷÷÷õ÷÷÷÷óóóñãÖÖÖÖÖ $ ÆÅ„0^„0a$  Æ7„0„Ðý^„0`„Ðý012 ÆÅÌ"Ø"ï"#)#4#I#]#¼#?$w$&F()Â)ÌÌÌÌÌÌÌÌÌʽ½³€2$ ÆÅ„ƒ „ø $d%d&d'dNÆÿOÆÿPÆÿQÆÿ]„ƒ ^„ø a$ ÆÅ„Ä^„Ä $ ÆÅ„Ä^„Äa$2$ ÆÅ„ó„j $d%d&d'dNÆÿOÆÿPÆÿQÆÿ]„ó^„j a$Ì"ï"3#I#]#l#m#œ##ž#º#»#¼#½#$$$=$>$?$w$w(Ÿ(Â)÷) 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info@projuventute.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© 8mailto:info@projuventute.chDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© (http://www.projuventute.ch/index_f.htmlàÉêyùºÎŒ‚ªK© Phttp://www.projuventute.ch/index_f.htmlèDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© http://www.pro-senectute.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© :http://www.pro-senectute.ch/DÐÉêyùºÎŒ‚ªK©  veronique.purro@soc.ville-ge.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© Nmailto:veronique.purro@soc.ville-ge.chDÐÉêyùºÎŒ‚ªK©  isabelle.widmer@soc.ville-ge.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© Nmailto:isabelle.widmer@soc.ville-ge.chÈDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© secr.ais@jura.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© 0mailto:secr.ais@jura.ch,DÐÉêyùºÎŒ‚ªK© -http://www.jura.ch/services/ais/actsocia.htmàÉêyùºÎŒ‚ªK© Zhttp://www.jura.ch/services/ais/actsocia.htmÜDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© http://www.ti.ch/DOS/DASàÉêyùºÎŒ‚ªK© 2http://www.ti.ch/DOS/DAS(DÐÉêyùºÎŒ‚ªK© ,http://www.sion.ch/fr/sante_publique/12.htmàÉêyùºÎŒ‚ªK© Xhttp://www.sion.ch/fr/sante_publique/12.htmÜDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© http://www.protestant.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© 4http://www.protestant.ch/äDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© info@acorsosracisme.orgàÉêyùºÎŒ‚ªK© 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www.projuventute.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© 8http://www.projuventute.ch/ÌDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© info@bsv.admin.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© 2mailto:info@bsv.admin.ch@DÐÉêyùºÎŒ‚ªK© 2http://www.bsv.admin.ch/publikat/chss/f/index.htmàÉêyùºÎŒ‚ªK© dhttp://www.bsv.admin.ch/publikat/chss/f/index.htmÌDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© info@bsv.admin.chàÉêyùºÎŒ‚ªK© 2mailto:info@bsv.admin.chìDÐÉêyùºÎŒ‚ªK© www.asloca.ch/Journal.htmàÉêyùºÎŒ‚ªK© Bhttp://www.asloca.ch/Journal.htmB i@@ñÿ@ Normal CJOJQJ_HaJmH sH tH V@V Título 1$¤ð¤<@&#5B* CJKHOJQJ\aJ ph€€V@V Título 2 $ ÆÅ„‰þ¤ð¤<@&]„‰þ56OJQJ\]:@: Título 3$¤ð¤<@&OJQJ@@ Título 4$¤ð¤<@&5OJQJ\88 Título 5 ¤ð¤<@&CJaJ>> Título 6 ¤ð¤<@&6CJ]aJ@@ Título 7 ¤ð¤<@&CJOJQJaJFF Título 8 ¤ð¤<@&6CJOJQJ]aJL L Título 9 ¤ð¤<@&56CJOJQJ\]aJ\A@òÿ¡\ &Tipo de letra predefinido do parágrafo4U@¢ñ4 Hiperligação >*B*phÿFV@¢F Hiperligação visitada >*B* ph€€L>L Título$¤ð¤<@&a$5CJ KHOJQJ\aJ ./". Lista„„åþ^„`„åþ2222 Lista 2„6„åþ^„6`„åþ2K2 Início de carta<0R< Lista com marcas  & F <Db< Lista de cont.„¤x^„.þr. Adresse dest.4B‚4 Corpo de texto¤xdC@’d Avanço de corpo de texto„ÿ¤d¤d]„ÿ>*OJPJQJ8þ¢8 Ligne de référence6²6 Avanço normal „Ä^„ÄXþÂX "Adresse de l'expéditeur simplifiée23Ò2 Lista 3„Q„åþ^„Q`„åþ24â2 Lista 4„l„åþ^„l`„åþ@6ò@ Lista com marcas 2  & F @7@ Lista com marcas 3 & F @E@@ Lista de cont. 2!„6¤x^„6@F"@ Lista de cont. 3"„Q¤x^„Q.þ2. Ligne d'objet#PYBP Mapa do documento$-D MÆ ÿ€OJQJ2@R2 Cabeçalho % Æ_¾$, @b, Rodapé & Æ_¾$J@rJ Texto de nota de rodapé'CJaJ@&@¢@ Ref. de nota de rodapéH*JQ@’J Corpo de texto 3)$a$CJOJQJaJFþO¢F 2 Normal*$dÒ¤a$B*CJaJphÿÿÿ2þ¢2 3 REF+$d¾a$CJaJRþÂR 5 SIGN haut,$d´¤a$6B*CJ]aJphÿÿÿb^Òb Normal (Web)-$„ÿ¤d¤d]„ÿa$>*CJOJPJQJaJmH sH &þO¢á& a91CJ OJQJaJ 0)@¢ñ0 Número de página\@\Índice 10 ÆÅ„ÿ¤h]„ÿ$5;CJOJQJ\aJmHnHub@bÍndice 21 Æ¥´$„ÿ„Å]„ÿ`„Å!5CJOJQJ\aJmHnHuX@XÍndice 32 Æ´$„ÿ„n]„ÿ^„nCJOJQJaJmHnHuZ@ZÍndice 43 Æ´$„ÿ„¥]„ÿ^„¥>*CJOJQJaJmHnHuPP Índice 54„ÿ„X]„ÿ^„X>*CJOJQJaJmH sH PP Índice 65„ÿ„ ]„ÿ^„ >*CJOJQJaJmH sH PP Índice 76„ÿ„è]„ÿ^„è>*CJOJQJaJmH sH PP Índice 87„ÿ„°]„ÿ^„°>*CJOJQJaJmH sH PP Índice 98„ÿ„x]„ÿ^„x>*CJOJQJaJmH sH Z"Z Legenda9$„ÿ¤x¤x]„ÿa$!5>*CJOJQJ\aJmH sH Hþ¢H 4 SIGN:$d©¤ a$6B*CJ]aJphÿÿÿdþñÿ¢d 1 Titre;$dȤd¤/5B*CJOJQJ\_HaJmH phÿÿÿsH tH fR@Âf Avanço de corpo de texto 2<$„Ä^„Äa$CJOJQJaJ`S@Ò` Avanço de corpo de texto 3 =„Ä^„ÄCJOJQJaJXT@âX Texto de bloco> ÆÅ„‰þ„Ä]„‰þ^„ÄCJOJQJaJdþòd Normal/retr*?$ Æâ„â„ÿdÒ¤^„â`„ÿa$B*CJaJphÿÿÿBþOB intro@„Фð^„Ð5B* OJQJph€€tHJþOJ retraitA„Éý¤ð^„Éý5CJOJQJmH sH tHʪþ­ ³˜ÿÿÿÿ9˜ÿÿÿÿ€˜ÿÿÿÿBv­Ì FY†Ì6a–­¿Ñ %2=MZer‚™ã6Up´àýIaw¢ëqµü4’´ & = l } Â Ì   4 L i ” ¯ Ö ú   " - = J U b z ¦ Á ð . ? 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Crettaz‹C:\WINDOWS\Ambiente de Trabalho\Version harmonisée mars 2004\Les répertoires - 7 documents\REPERTOIRES (2) Les politiques de la famille.doc Yves Crettaz‹C:\WINDOWS\Ambiente de Trabalho\Version harmonisée mars 2004\Les répertoires - 7 documents\REPERTOIRES (2) Les politiques de la famille.doc Yves Crettaz\C:\WINDOWS\Application Data\Microsoft\Word\ REPERTOIRES (2) Les politiques de la famille.asd Yves Crettaz‹C:\WINDOWS\Ambiente de Trabalho\Version harmonisée mars 2004\Les répertoires - 6 documents\REPERTOIRES (2) Les politiques de la famille.doc Yves Crettaz‹C:\WINDOWS\Ambiente de Trabalho\Version harmonisée mars 2004\Les répertoires - 6 documents\REPERTOIRES (2) Les politiques de la famille.doc‚ÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿƒÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ‰ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿ#ÿÿÿÿÿÿÿÿÿ8ÿÿÿÿÿÿÿÿÿ8lê Úì8ŠÿÿÿÿÿÿÿÿÿB}òQ¶'êZÿÿÿÿÿÿÿÿÿQ «q¶'êZÿÿÿÿÿÿÿÿÿ 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